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Violence

Mémoire : Violence. Recherche parmi 296 000+ dissertations

Par   •  22 Octobre 2013  •  Mémoire  •  369 Mots (2 Pages)  •  1 209 Vues

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En droit français, la violence, qui consiste a exercé une contrainte sur l’une des parties pour l’obliger à conclure le contrat, est une cause de nullité, cette violence peut se présenter sous différentes formes, c’est ce que montre notamment l’arrêt de principe de la première chambre civil de la cour de cassation en date du 30 mai 2000.

En l’espèce, le 15 janvier 1991, un particulier assuré par les assurances Mutuelles de France « Groupe Azur » a été victime d’un incendie survenu dans le garage qu’il exploitait. Le 10 septembre 1991, sur proposition de l’expert, il signe un accord pour fixer les dommages à la somme 667 382 francs. Cette somme sera réglée en deux fois par l’assurance, un premier versement de 513 233 francs et un second de 154 149 francs. Le particulier a ensuite tenté de faire annuler cet accord en invoquant la contrainte économique. La cour d’appel refuse cette annulation car elle considère que la contrainte économique relève de la lésion et ne peut donc entrainer une telle sanction. De plus, elle a condamné l’assuré à rembourser au groupe Azur la somme de 154 149 francs avec les intérêts car, il (l’assuré) ne justifie pas avoir fait réparer l’immeuble dans les deux ans. Le condamné se pourvoie donc en cassation contre cette décision de la cour d’appel. La cour de cassation quant à elle, rattache la contrainte économique à la violence et non à la lésion, elle relève également que la condition de délai ne figurait pas sur l’acte du 10 septembre 1991 et donc que la cour d’appel a dénaturé les termes de cet acte.

Les tergiversations nous poussent à nous demander si la contrainte économique relève de la lésion ou de la violence en tant que vice du consentement ? Et si la cour d’appel a le droit de sanctionné sur la base d’obligations infondées ?

Pour répondre à ces questions, une première parties traitera de l’affirmation faite par la cour de cassation concernant le fait que la contrainte économique soit liée à la violence (I), et une deuxième partie traitera du fait que l’interprétation souveraine du juge qui intervient dans un litige est limité par la dénaturation notamment

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