Situation Communiquer

– La définition d’éco taxe

Mesure fiscale, qui permet de taxer un produit commercialisé provoquant des dommages sur l'environnement. C'est le principe du "pollueur/payeur". Son objectif est de faire porter le choix des consommateurs sur des produits moins polluants ou recyclables.

http://energies-renouvelables.consoneo.com/lexique/ecotaxe/302/

ou

La taxe poids lourds est l'un des projets adopté par la Loi Grenelle Environnement.

Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a mis au point cette écotaxe en partenariat avec le consortium Ecomouv', société chargée de la mise en place de la taxe. Ce système de taxation écologique est une redevance kilométrique qui vise à faire payer aux poids lourds l’usage du réseau routier national non concédé.

http://www.ecotaxe-pl.com/ecotaxe-pl-l-essentiel/qu-est-ce-que-l-ecotaxe-pl/

II – L’origine de l’éco taxe

L'écotaxe est une taxe pigouvienne (du nom de l'économiste libéral britannique Arthur Cecil Pigou), qui proposa d'internaliser les déséconomies externes, c’est-à-dire les dommages engendrés par l'activité d'un agent qui en rejette le coût sur la société

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89cotaxe

III – Les objectifs de l’éco taxe

Les recettes de la taxe poids lourds seront affectées à l'Agence de Financement des Infrastructures de France (AFITF) et aux collectivités territoriales. Une partie des recettes de la taxe de circulation sera notamment investie dans le développement d'infrastructures et de projets prévus par le Grenelle Environnement, favorisant l'environnement et encourageant le développement durable.

L’objectif de cette taxe vise à instaurer une fiscalité équitable concernant tous les poids lourds sans considération de leur nationalité et surtout à favoriser le report modal du fait de la répercussion de la taxe sur les chargeurs. Ceci afin d’inciter ces derniers à favoriser d’autres modes de transport comme le fret maritime et fluvial ou le fret ferroviaire.

http://www.ecotaxe-pl.com/ecotaxe-pl-l-essentiel/qu-est-ce-que-l-ecotaxe-pl/

IV – Les modalités de l’écotaxe

V – Les conséquences de l’éco taxe

– La définition d’éco taxe

Mesure fiscale, qui permet de taxer un produit commercialisé provoquant des dommages sur l'environnement. C'est le principe du "pollueur/payeur". Son objectif est de faire porter le choix des consommateurs sur des produits moins polluants ou recyclables.

http://energies-renouvelables.consoneo.com/lexique/ecotaxe/302/

ou

La taxe poids lourds est l'un des projets adopté par

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