La Toxicomanie Et La Loi

Les personnes toxicomanes et la loi

Introduction

La trajectoire pour héroïnomane : lune de miel → gestion du manque → galère.

Circonstances de la rencontre.

Parcours de soins et stratégies de prise en charge globale.

La loi : abords multiples (rapport à la loi : nul n'est sensé ignorer la loi).

La dimension juridique Cadre légal loi de 1970 du code de la santé publique et du code pénal

➢ Volet thérapeutique et préventif :

✗ Rappel à la loi : pour usagers occasionnels, procureur.

✗ Injonction thérapeutique par le procureur de la république, action publique non exercée. Si cure

de désintoxication ou surveillance médicale, gratuité et anonymat « toxico-dépendants ».

✗ Classement avec orientation par le procureur vers une structure sanitaire, social... Usage nocif ou

récréatif.

➢ Volet répressif :

✗ Interdiction usage (article L 628) : un an de prison, 3750 € d'amende.

✗ Affaire délictuelle (cessation, offre, transport : infractions à la législation de stupéfiants) : 5 à 10

ans de prison, 100 000 € d'amende.

✗ Affaire criminelle (trafic, production, importation en bande organiser) : 20 ans à la réclusion criminelle

à perpétuité, un million d'euros d'amende.

✗ Si poursuites pénales, obligation de soins et mise à l'épreuve possible.

➢ Limites et paradoxes :

✗ Disparités suivant les parquets :

✔ 10 % des parquets ne prononcent jamais d'injection thérapeutique.

✔ 1997 : 8052 injections thérapeutiques pour 58 000 infractions à la législation de stupéfiants.

✔ 2003 : 4568 injections thérapeutiques.

✗ Loi de 1970 pour usage uniquement : comment distinguer l'usager simple ?

✗ Pas de distinction entre produits.

✗ Injection thérapeutique possible une seule fois : rechute est la « règle » sur le plan clinique.

✗ Réticences des soignants à travailler dans la « contrainte ».

✗ Ingérence des magistrats dans le soin, exemple : exigence des baisses de médicaments de substitution

aux opiacés.

✗ Nouveaux produits : nouvelles questions, exemple : consommation festive ou de détournement

de benzodiazépines ou de médicaments de substitution aux opiacés.

✗ Prévention primaire et incitation illégale :

✔ Exemple : accès aux seringues = délit ?

✔ Information de réduction des risques : exemple cannabis = délit ?

✗ Anonymat, gratuité, traitement de substitution aux opiacés : et la caisse primaire d'assurancemaladie

? (Anonymat !!!).

Approche clinique

➢ Pas de lien entre le concept d'addiction et la question de la loi : « la drogue, c'est bon ».

➢ Absence de personnalité « type » de l'usager de drogues.

➢ Absence de substances « criminogènes ».

➢ Aggravation non systémique : usage → usage à risque → dépendance.

➢ Exemple : majorité des adolescents qui s'initient à l'usage du cannabis ne deviennent pas dépendants.

➢ Troubles mentaux (schizophrénie, trouble bipolaire) → risque majoré de consommation de drogue →

risque majoré de criminalité.

Approche sociologique

➢ Représentation forte avec intolérance sociale ++.

➢ Revue de presse du 18 juin 2007 :

✗ France-Soir : brève sur « la sécurité sociale se durcit face au trafic de Subutex ».

✗ Figaro économie : « les vins français apprennent à se vendre ».

✗ AFP : « un jeune touriste britannique arrêté à l'aéroport de Dubaï avec 0,07 g de marijuana a été

condamné à quatre ans de prison. Aux émirats arabes unis, la loi prévoit la peine de mort aux trafiquants

de drogue ».

Aspect médiatique

➢ Débat ancien et stérile : prohibition versus législation.

➢ Assimilation dans l'opinion publique de la dépénalisation et de l'incitation à l'usage fréquent → pédagogie

précise par professionnel indispensable.

Aspect criminologique

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