Comprendre La T2A

Sont exclus :- hôpitaux locaux- S. Santé des Armées- S. Santé pénitentiaire- T.O.M.

Sont concernées :- Hospitalisations avec ou sans hébergement- H.A.D.- CS externes (public sous DG uniquement)

Les modalités de financement de la T2A

Les GHS : tarifs

GHS = GHM V9avec une liste « positive » pour éviter l’excès d’H.D.J.

Sauf :dialyses – IVG – soins palliatifs – réanimation

Privé OQN : GHS se substituent à 1 liste de prestations facturéesHonoraires et forfaits techniques restent facturés en +Coeff. correcteur = c. classement x c. géo. x c. transition

Public DG :Coeff. Correcteur = c. géoTransition assurée par 1 part de ressources forfaitairesCoûts de structures inclus

Intégration de règles dans l’algorithme de groupage

Minoration du tarif du GHS si DS < borne basse du GHS

Facturation en sus de chacune des journées au-delà de la borne haute (avec application d’1 coefficient réducteur)

Bornes « privé » <> Bornes « public » ?

Modalités de financement

Urgences

Financement « mixte »

1 forfait unique au passage (non cumulable avec 1 GHS)

Et 1 forfait annuel global (QS)

Public : non exclusif de la facturation des actes cliniques et médico-techniques

Privé : non exclusif de la facturation des honoraires

HAD

1 prix de journée variable selon le mode de prise en charge

Selon 1 classement en 40 groupes tarifaires

Les médicaments onéreux (QS) sont facturables en sus

Les soins d’exception (dialyse, radiothérapie, HDJ, transfusion) sont facturables en sus

Public : mettre en place le recueil de données au 01/01/2004 pour une application au 01/01/2005

CS et Actes externes

Tarif NGAP puis CCAM

Plus forfaits techniques : scanner, IRM… Pet scan, lithotripteur, caisson hyperbare

Contrôles et sanctions

repérer des erreurs de codage des données PMSI (RSS) susceptibles d’induire un paiement injustifié par l’assurance maladie,

s'assurer que les établissements se conforment bien à leurs obligations de produire de l'information médicalisée de qualité.

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