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Accouchement Sous X.

Dissertation : Accouchement Sous X.. Recherche parmi 296 000+ dissertations

Par   •  22 Avril 2012  •  467 Mots (2 Pages)  •  1 738 Vues

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’un enfant né sous X Veut se mettre à la recherche de son histoire et de ses origines gétiques, qu’a-t-il a sa disposition pour l’aider à entreprendre se projet ?

1) Loi de 2002 : institutionnaliser pour faciliter l’accès aux origines.

Cette loi cherche à facilité l’accès aux origines personnelles et elle créé pour cela un Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP).

Sa première mission s’adresse aux enfants adoptés ou pupilles de l’Etat qui sont à la recherche de leurs origines : le CNAOP joue un rôle de médiateur entre l’enfant et la mère biologique. Mais c’est aussi l’instance à laquelle s’adresser dans les cas où les parents de naissance souhaiteraient lever le secret sur leur identité ou bien déclarer leur identité s’ils ne l’avaient pas fait. Des proches des parents peuvent aussi adresser une déclaration d’identité au CNOAP.

Pour le reste, ce Conseil doit assurer l’information auprès des départements qui le relayeront aux établissements de santé, à l’ASE et aux Organismes autorisés par l’adoption. Ces informations concernent notamment les modalités d’accueil et d’accompagnement des femmes demandant le secret de l’accouchement, qui doivent être prise en charge gratuitement par l’établissement de santé dans elles sont admises, sans qu’aucune pièce d’identité ne lui soit demandée. Elles doivent aussi être informées sur les toutes aides publiques qui peuvent être délivrées aux parents pour leur permettre d’élever leurs enfants. Puis, elles doivent être renseignées sur le régime des tutelles des pupilles de l’Etat, et enfin sur leur droit de rétractation et le délai dans lequel il s’inscrit.

Concernant l’abandon proprement dit, la femme doit être informée sur les possibilités qu’elle a concernant la délivrance d’information. Tous les renseignements qu’elle pourra donner concernant l’identité des deux parents, leur santé, de leurs origines ou encore sur les circonstances de la naissance de l’enfant, seront conservé sous pli fermé par le

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conseil général. Ce pli pourra à tout moment être transmis au CNAOP. Ces renseignements ne pourront être de délivrés que sur requête de l’enfant et avec l’accord de la mère.

Le CNOAP est donc un dispositif qui permet à toutes les parties, parents et enfants, d’avoir un interlocuteur. Il est néanmoins nécessaire de rappeler que le secret de l’accouchement reste suprême. Le CNOAP ne peut en aucun s’accorder le droit de le lever sans l’accord expresse du parent, sauf en cas de décès de celui-ci et qui n’aurait pas donné de directives sur sa volonté de ne pas lever le secret.

La mère a beaucoup de droit en ce qui concerne l’accouchement sous X. La révélation de l’identité du père dépendant essentiellement de la mère, le législateur a cherché à faire évoluer le droit.

2) La recherche d’égalité des sexes dans la parentalité.

La filiation est importante, puisqu’elle donne une place à l’individu dans une famille et lui confère des droits en matière d’héritage patrimoniaux.

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