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Doit Administratif marocain

Analyse sectorielle : Doit Administratif marocain. Recherche parmi 241 000+ dissertations

Par   •  15 Mars 2015  •  Analyse sectorielle  •  478 Mots (2 Pages)  •  549 Vues

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Fiche De Lecture

Titre : Doit Administratif marocain

Auteur : Michel ROUSSET

Date De Publication : 2O03

Edition : Ed la Porte

Nombre De Page : 880

• Michel ROUSSET : est un docteur en droit. Il est agrégé des facultés

de droit. De même, il est l'auteur de plusieurs ouvrages dont le droit

administratif marocain (en collection: 6e édition 2003), l'Administration

marocaine : son droit et son juge (1995), le Contentieux administratif

(1995), le Service public au Maroc (1994) et l'Administration marocaine

(1970)

Il a assisté une rencontre organisée par le Centre culturel français le 22 octobre à Casablanca pour la présentation de la sixième édition de son ouvrage “Le droit administratif marocain”.

• « Le Doit Administratif marocain » : il s’agit d’un extrait du livre : ‘Section 1 : Le régime juridique des biens de l’administration ‘ . En general c’est un ouvrage de genres juridique , comme son nom l’indique l’ouvrage traite le droit administratif du Maroc de façon detaillé , en definissant les droit et memes les obligations de l’administration mrocaine

Compte rendu de l’extrait :

dans un pemier temps l’auteur fais une distinction des deux domaines : Public et Privé De L’Etat sachant que le premier est défini etant la ou les parties de territoire qui ne peuvent pas etre posseders privativement à raison qu’il sont à l’usage de tous . Et donc le moyen par le quel on peut enlever l’équivoc est celui d’usage public . après il parle de l’Affectations direct à l’usage de tous (les biens directement utilisés par le public) :

1- affectation au service public : (accés par intermédiaire du service public)

2- affectation formelle : (décision de l’autorité administrative) et affectation de fait (utilisation réelle d’un biens par tous)

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