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La Durée De Temps De Travail

Note de Recherches : La Durée De Temps De Travail. Recherche parmi 250 000+ dissertations

Par   •  3 Avril 2013  •  795 Mots (4 Pages)  •  576 Vues

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La durée de temps de travail

Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail n'est ni un minimum, ni un maximum. C'est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées. Pour vérifier si la durée légale du travail est ou non atteinte, il faut comptabiliser le temps de travail effectif.

Quelles sont les durées maximales de travail ?

En premier lieu, nous allons voir les durées hebdomadaire et annuelle de travail. Nous aborderons ensuite le droit et le calcul du travail.

1. La durée de temps de travail dans une entreprise.

1. La durée maximale de travail. (doc 1)

2. Le repos hebdomadaire. (doc 2)

2. Le droit du travail.

1. Le droit du travail selon l'article 34 de la Constitution. (doc 3)

2. Le calcul du travail effectif pour un salarié. (doc 4)

Une journée de travail est la période comprise entre 0 heure et 24 heures. Elle comprend des temps de travail effectif et des temps de pause et de repos obligatoires.

La durée annuelle du travail tient compte de la durée hebdomadaire théorique d'un temps complet, du nombre de semaines dans l'année.

Seul le travail commandé par l'employeur peut être qualifié de travail effectif.

DOC 1 : http://www.legiculture.fr/Duree-maximale-journaliere-de.html

Le nombre d’heures effectives pour une journée de travail peut être de 5, de 7, de 8 heures ou encore de 9 heures en fonction de la durée « réelle » de travail mais ce nombre ne peut dépasser une durée maximum de 10 heures par jour.

En effet, le code du travail (article L 212-1) stipule que « la durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures ».

Cette durée maximale s’applique de manière générale à l’ensemble des employeurs et des salariés du secteur privé, quel que soit le secteur d’activité de l’employeur et l’emploi occupé par le salarié.

En outre, le code du travail impose également une durée maximale de travail effectif de 48 heures par semaine. Ainsi, lorsqu’un salarié travaille, à raison de 10 heures par jour, 5 jours sur une même semaine, cette durée maximale hebdomadaire est dépassée.

Néanmoins, le code du travail prévoit la possibilité de dépasser cette durée quotidienne maximale de 10 heures dans deux cas :

Un surcroît temporaire d’activité sans toutefois pouvoir excéder 12 heures (autorisation préalable de l’inspecteur du travail) ;

un accord ou une convention collective peut prévoir une dérogation à cette limite

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