Responsabilité civile TSTMG
Fiche : Responsabilité civile TSTMG. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar NicolasBBaron • 24 Novembre 2020 • Fiche • 287 Mots (2 Pages) • 365 Vues
Responsabilité Civile – page8
Expliquer ce que veut dire « responsable »
Être responsable, c’est assumer ses actes et réparer les dommages causés à autrui, même s’ils ont été faits par négligence ou par imprudence.
Indiquer s’il faut commettre une faute volontaire pour engager la responsabilité
Non par forcément volontaire : ça peut être par négligence ou imprudence.
Ex : l’automobiliste qui roule dans une flaque d’eau et qui salit les vêtements du piéton est responsable alors qu’il ne l’a pas fait dans la volonté de nuire au piéton.
Imaginer ce qui motive Jimmy à engager la responsabilité de Mathieu
Jimmy veut se faire réparer son appareil dentaire et il se retourne vers Mathieu pour invoquer sa responsabilité civile.
En effet, même si Mathieu n’a pas fait exprès de donner un coup de coude à Jimmy, il doit quand même assumer la responsabilité de ses actes. Il doit donc prendre en charge la réparation de l’appareil.
On peut imaginer, qu’il a une assurance et qu’il va donc faire ce qu’il faut pour être couvert par l’assurance.
Différence entre un acte et un fait juridique
Fait juridique[pic 1][pic 2] | Manifestation de volonté de produire des effets de droit | |
Acte juridique | Evénement volontaire ou non susceptible de produire des effets de droit |
Préciser le fondement juridique qui permet à Jimmy d’engager la responsabilité de Mathieu
Jimmy peut engager la responsabilité civile extracontractuelle de Mathieu en s’appuyant sur les articles 1240 et 1241 du code civil qui obligent à une réparation :
« tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »
« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence »
...