L'éxoneration De La Responsabilité Contractuelle

INTRODUCTION

Lorsqu'un contrat est conclu entre deux personnes, celle-ci s'obligent mutuellement à des obligations. Ainsi en s'engageant chaque partie au contrat peu mettre en jeu sa responsabilité si elle ne respecte pas ses engagements, il s'agit donc de la responsabilité contractuelle. La responsabilité contractuelle correspond donc au devoir de réparer le dommage subi par l'autre partie au contrat si le non respect des obligations issues d'un contrat est à l'origine de ce dommage. Une inexecution suffit à engager la responsabilité du contractant. Le code civil prévoit une réparation en nature, la partie qui n'aura pas executé ses obligations devra des dommages et intérêt. Il est aussi possible pour la partie victime de l'inexecution de demander la résolution en justice au contrat.

Mais est judicieux de se demander s'il existe des possiblités pour le débiteur de ne pas éxecuter son obligation sans engager pour autant sa responsabilité contractuelle.

Voyons dabord qu'il existe des moyens d'exoneration de la responsabilité du débiteur (I), mais la cause principal d'irresponsabilité est quelque peu ambiguie (II)

I. Les moyens d'exonération de la responsabilité du débiteur

A. Les trois causes d'irresponsabilité du débiteur

Le droit français permet au débiteur défaillant de se dégager de sa responsabilité contractuelle s'il invoque une cause d'exonération. Il existe trois cuse d'exonération : la force majeure posé par l'article 1148 du code civil, le fait du créancier et le fait du tiers. C'est la jurisprudence qui se charge de déterminer les caractères que doivent posséder ces causes pour être exonératoires. L'article 1148 du code civil distingue la force majeure et le cas fortuit, mais dans la pratique on considère que ces deux expressions sont synonymes. La force majeure est « la circonstance exceptionnelle, étrangère à la personne de celui qui l'éprouve, qui a eu pour résultat de l'empêcher d'exécuter les prestations qu'il devait à son créancier ». En effet traditionnellement la caractérisation de la force majeure nécessitait la présence de trois conditions relatives à l'évènement ayant pour effet d'empêcher le débiteur d'exécuter son obligation qui devait être exterieur à la volonté du débiteur, imprévisible et irrésistible. La force majeure fait échapper le débiteur de sa responsabilité contractuelle car on considère qu'il constitue un empêchement définitif. D'un autre coté l'exonération par le fait du tiers n'est possible que dans le cas où le fait du tier présente les caractères de la force majeure. Si les caractèristiques ne sont pas respectés et bien il n'y aura pas d'exonération, même partielle. En ce qui concerne l'exonération du fait du créancier elle est total si le fait est la cause exclusive du dommage, si elle ne l'est pas l'exonération sera partielle.

B. L'aménagement de la non responsabilité contractuelle par les clauses limitatives

La responsabilité contractuelle n'étant pas d'ordre public, l'article 1150 du code civil donne aux parties la liberté d'aménager les conséquences de l'inexecution ou les modalités de réparation par voie conventionnelle. La clause de non responsabilité affranchit le débiteur de sa responsabilité contractuelle. Bien longtemps la validité de cette clause a été source de nombreuses controverse, mais la jurisprudence a fini par l'admettre en matière contractuelle. Mais cette clause de non responsabilité contractuelle ne doit pas écarter une obligation essentielle du contrat. Elle prive un créancier

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