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La Responsabilité Des Enfants En Bas âge

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Par   •  28 Avril 2013  •  1 082 Mots (5 Pages)  •  1 362 Vues

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« Quel heureux temps que celui de l'enfance! Toujours à la jouissance du moment, oublieuse du passé, insouciante de l'avenir. » Clama Philippe Aubert de Gaspé. L’enfant est une désignation relative à la filiation, généalogique ou symbolique, de plus il figure un état opposable à l'état parent. Cependant, le dommage est un préjudice matériel, une perte de bien, ou même une souffrance, comme une atteinte à la vie privée subie par une personne par le fait d’un tiers.

La responsabilité est une obligation de réparer le préjudice résultant soit de l’inexécution d’un contrat soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde ou du fait des personnes dont on répond, lorsque la responsabilité n’est pas contractuelle, elle est dite délictuelle. Ainsi, les articles 1382 et 1383 du Code civil français illustre cet effet en traitant l'obligation de réparer tout dommage ; tel qu’une faute « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. », ou bien un dommage provoqué par négligence, « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » d’après l’article 1383.

Toute fois, peut-on dire qu’un enfant en bas âges est responsable de ses propres actes ? Dans une première partie sera analysé la responsabilité de l’enfant en bas âges en tant qu’auteur du dommage (I), puis sera étudié cette responsabilité de l’enfant en tant que victime du dommage. (II).

I. La responsabilité de l’enfant en bas-âge comme auteur du dommage.

L’enfant est responsable de son fait personnel, si son action est la cause directe d’un dommage. Cette responsabilité repose, selon le cas, sur la faute, sa négligence, ou même son imprudence. Ainsi l’insouciance de l’enfant est remise en question (a), néanmoins la culpabilité de se dernier est présente (b).

A) L’insouciance de l’enfant.

Avant le revirement de jurisprudence des arrêts de 1984, la responsabilité pour faute de l’enfant était exclue. La faute délictuelle supposait que le responsable ait eu conscience de la portée de ses actes. Par conséquent, un individu ne peut être déclaré fautif qu’à la condition qu’il soit libre, et conscient de la portée de ses actes, ce qui n’est pas le cas des enfants dits en bas âges. Ainsi, cet effet est alors illustré par l’arrêt du 28 février 1996 expliquant l’accident de Sonia, huit ans confiée sous la responsabilité de M. Bernard Aybram ; elle a subi des brûlures. La mère de l’enfant demande réparation a M. Aybram, le comportement de l’enfant, constitue donc une faute ayant concouru à la réalisation de son dommage.

B) La culpabilité de la faute.

Les juges du fond qui ne sont pas tenu de vérifier si le mineur était capable de discerner les conséquences de son acte, peuvent estimer, sur le fondement de l’article 1382 « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » que l’enfant victime a commis une faute qui a concouru avec celle du défendeur à la réalisation du dommage dans une proportion souverainement appréciée.

Ainsi, l’arrêt Derguini, du 9 mai 1984, illustre le drame d’une jeune fille âgée de 5 ans

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