Rapport de stage bailleur social
Rapport de stage : Rapport de stage bailleur social. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar kinza13 • 28 Octobre 2018 • Rapport de stage • 1 862 Mots (8 Pages) • 1 942 Vues
Présentation de la structure.
1.1) Statut administratif et juridique.
Pour commencer la SEMISAP est une structure publique et privée.
La société d’Economie Mixte Immobilière de la Ville de Salon de PROVENCE, a été créée en 1957 ;
La SEMISAP, gère actuellement un parc immobilier de 1 111 logements répartis sur l’ensemble de la commune. C’est un patrimoine important qui place la SEMISAP au rang de premier bailleur social de la ville.
Le patrimoine :
Mise en Service | Programme | Adresse | Nombres de Logements. |
1965 | La Monaque | Rues : de l’arceau, des grands près, des bories, de l’adjudant chef champion, auréliennes, des entrages étang de berre. | 310 |
1968 | Le Cornillon | Rue Emmanuel Signoret. | 60 |
1964 | Les Blazots 1 | Rues : docteur Bailly, André St-Mare, docteur Deleuil, frères Lamanon, Cézar Marc Tripoli. | 198 |
1985 | Les Vignères | Allé du Roussillon, Av. du pays Catalan. | 134 |
1973 | Les Roques Rousses | Rues : de béarn, de Gyane, allée du Poitou. | 125 |
1994 | Trez Castel | 44 rue Trz Castel. | 13 |
TOTAL LOGEMENTS CONVENTIONNES (ouvrant droit à l’APL) = 840.
1961 | Le Pavillon | Rues : belle d’argent, de la chèvre d’o, ste croix. | 206 |
1977 | Les Blazots 2 | Rue du docteur Deleuil. | 32 |
1990 | ZAC des Viougues/ind. | Rue du professeur Arnaud. | 22 |
2004 | Prince des Baux | Rue Princes des Baux. | 10 |
Rue des Moulins. | 99 rue des Moulins. | 1 |
TOTAL LOGEMENTS NON CONVENTIONNES (ouvrant droit à l’AL) = 271.
2.
L’APL ou l’Aide Personnalisée au Logements, concerne sous certaines conditions les locataires. Cette aide est destinée à alléger leurs dépenses aux logements c'est-à-dire la charge de leur loyer ou leur emprunt.
Le montant de cette aide n’est pas versé aux bénéficiaires mais va directement :
- A l’organisme de crédit si le bénéficiaire est propriétaire
- Au bailleur si le bénéficiaire est locataire.
Dans tous les cas, ce montant est déduit des charges du bénéficiaire (loyer ou mensualité de prêt) et celui-ci ne paie que la différence.
L’APL concerne les personnes résidant en France métropolitaine, quelles que soient leur situation de famille (marié, seul, lié par un pacte civil de solidarité) et leur nationalité, sous réserve de justifier être en situation régulière pour les personnes de nationalité étrangère.
On peut en bénéficier même si on a, ou non une personne à charge et qu’on exerce, ou non une activité professionnelle.
Cette aide peut être attribuée aux résidents d’un logement foyer conventionné.
Pour percevoir l'APL, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources (Ce que l’on touche).
Les propriétaires doivent en outre :
- occuper leur logement à titre de résidence principale. (Le lieu où ils vivent principalement)
- rembourser un PAS prêt d'accession sociale ou un PC prêt conventionné pour l’achat, l’agrandissement ou l’amélioration de leur logement.
Les locataires peuvent percevoir cette aide s’ils louent un logement neuf ou ancien ayant fait l'objet d'une convention entre le bailleur et l'Etat et possèdent un Bail conforme à cette convention.
Si l'intéressé est résident en foyer, il faut une convention entre l'Etat, le propriétaire et le gestionnaire.
Un locataire ne peut pas bénéficier de cette aide si le logement ci est loué par un de ses ascendants ou descendants (Ex : sa fille, ses parents…) ou par un Ascendant ou descendant de son conjoint, concubin etc. (Ex : « sa belle-famille)
Le montant de l'APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre de personnes à charge), de ses revenus et de sa charge de logement.
Les personnes susceptibles de percevoir l'APL doivent se renseigner auprès de leur Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de leur Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA).
Les locataires peuvent aussi se renseigner auprès de leur propriétaire pour savoir si leur logement a fait l'objet d'une convention avec l'Etat.
Elles doivent ensuite renvoyer ou déposer auprès de ces organismes une demande d’aide au logement avec différentes pièces jointes : déclaration de ressources, avis d’imposition, attestation du bailleur ou de l’organisme de prêt.
3.
1.2) Historique et missions actuelles./1.3) Fonctionnement.
La SEMISAP est administrée par un conseil d’administration, composé de :
- 1 actionnaire publique, majoritaire à 55%, il s’agit de la ville de Salon de Provence, représenté par :
- 5 élus. (Dominique TIERCE Président. Ainsi que ses administrateurs : Michel CREON, Paule CAMPS, Maryse CHAPELOT MARTINO et Michel DIOULOUFFET.)
- 10 actionnaires représentants le secteur économique privé :
CIL, SOLLAC, GIPEC, CAISSE D’EPARGNE, SACI, CREDIT LYONNAIS, CHAMBRE DE COMMERCE, SOCIETE DES AVIONS MARCEL D’ASSAULT, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDT, CAF.
Depuis décembre 2002, 1 représentant élu par les locataires de la SEMISAP est issu de la Confédération Nationale du Logement (CNL) Siége du Conseil d’Administration et participe aux commissions de travail de la SEMISAP.
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