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Droit Adm

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Par   •  17 Février 2013  •  300 Mots (2 Pages)  •  500 Vues

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Remarques introductives

L’administration est un outil central du Pouvoir. Elle a un caractère autoritaire.

Elle commande aux:

particuliers. En cas de résistance, l’administration s’impose par la force, l’état peut utiliser la force publique dont il a le monopole.

Paradoxes :

On oblige l’administration à se soumettre à des règles dont l’administré peut exiger le respect.

Cette opposition s’est un peu atténuée avec la notion d’Etat démocratique.

La règle de droit ne lie pas l’administration qui bénéficie d’une grande marge d’appréciation sur l’opportunité de son action, pour cela elle dispose d’un pouvoir discrétionnaire ( prendre des décisions hors des règles établies). Elle se réserve une large marge d’interprétation (d’appréciation) sur les règles (conformément au droit).

Pouvoir discrétionnaire ¹ arbitraire

I – L’administration encadrée par des règles spécifiques : le Droit Administratif

A – Une soumission récente et progressive de l’administration au droit administratif. Pourquoi ?

1 - La Loi révolutionnaire de 1790 pose le principe de la séparation des 2 fonctions Administrative et Judiciaire

Ce qui a pour conséquences :

· Attribution à l’administration de régler elle-même les litiges dans lesquels elle a un intérêt.

· Interdiction au juge judiciaire de s’immiscer dans l’action administrative.

· Emergence d’un droit et d’un juge particulier (administratif).

· Réelle indépendance des juges administratifs par rapport à l’exécutif

· Elaboration d’un droit administratif original et indépendant du droit civil, acceptable pour

L’administration

C’est un droit pragmatique, qui a des règles spéciales tentant de concilier les besoins du Service public (intérêt général) et les intérêts particuliers (intérêts individuels).

C’est un droit autonome du code civil.

C’est un droit déséquilibré, fait de prérogatives pour l’Etat et de sujétions pour l’administré.

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