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736 Politique et International dissertations gratuites 136 - 150

  • DROIT CIVIL

    DROIT CIVIL

    INTODUCTION GENERALE L’être humain dit-on est un être social et sociable. Cela signifie que seule la société apparaît comme son cadre de réalisation et que l’existence humaine n’a de sens qu’au sein d’une société humaine. Mais la cohabitation social ne peut se faire que lorsque les rapports entre d’une part

    10 748 Mots / 43 Pages
  • Droit Civil

    Droit Civil

    Droit civil : le fait des choses I. la paroi vitrée M. Quentin, alors qu’il se rendait à un match de foot, a heurté une paroi vitrée dans le stade qui l’a blessé au nez. Cet incident a eu lieu alors que M. Quentin avait la tête ailleurs et été

    3 881 Mots / 16 Pages
  • Droit Civil

    Droit Civil

    Seance 1 DROIT CIVIL 16/02 Droit des personnes et des incapacités. A qui s'adresse le droit ? A quelle personne ? Dans le language courant une personne est un etre humain, un individu. Selon le lexique juridique la personne se defini comme un etre qui jouit de la personnalité juridique. La personnalité

    10 580 Mots / 43 Pages
  • Droit Commerciale

    Droit Commerciale

    DROIT COMMERCIAL Françoise Dekeuwer-Défossez Édith Blary-Clément INTRODUCTION Le droit commercial a toujours été et se trouve encore à la recherche de son identité. « C’est un trait caractéristique du droit commercial que sa difficulté d’être ». (ATIAS) Le droit commercial est celui qui régit le monde des échanges économiques. Issu de la

    3 662 Mots / 15 Pages
  • Droit Consitutionnel

    Droit Consitutionnel

    Dissertation – Comparez les conceptions du pouvoir exécutif dans les républiques françaises et américaines (correction de la dissertation du partiel de L1 équipe 3, janvier 2013) Ce texte n'engage en rien le professeur Lauvaux et ne constitue en aucun cas un substitut du cours ou des séances de travaux dirigés

    1 527 Mots / 7 Pages
  • DROIT CONSTITUTIONNEL

    DROIT CONSTITUTIONNEL

    DROIT CONSTITUTIONNEL 1- Etat et son organisation verticale, son organisation horizontale, l’Etat et sa constitution (l’étude de la constitution) 2- Etudes du différent régime politique américain et européen sur la base de la distinction entre le régime présidentielle et parlementaire 3- Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à la

    737 Mots / 3 Pages
  • Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel ; droit qui encadre le fonctionnement des institutions dans un Etat. Comment ses institutions sont organisées, comment elles fonctionnent.. Il s’agit du droit qui encadre la politique. Ces acteurs politiques se voient voter les lois auxquelles ils doivent aussi appliquer. Chapitre 1. L’Etat. L’Etat est la communauté politique

    3 085 Mots / 13 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel

    À l'intérieur de l'État, la Constitution intervient pour organiser le pouvoir, et en particulier, pour préciser comment les gouvernants vont diriger. En France, et plus largement, dans les pays européens, on se retrouve face au modèle libéral de la démocratie libérale. Ce principe repose sur un certain nombre nombre d'éléments

    3 535 Mots / 15 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel

    LE POUVOIR CONSTITUANT En droit constitutionnel, on appelle pouvoir constituant, un pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d'un Etat. On distingue ainsi le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé . Le pouvoir constituant originaire (ou absolu) est l'organe compétent chargé d'élaborer la

    702 Mots / 3 Pages
  • Droit Constitutionnel - Vème république

    Droit Constitutionnel - Vème république

    Partie 1 : L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DEPUIS L'EFFONDREMENT DE L'ANCIEN REGIME JUSQU'A LA FIN DE LA IVème REPUBLIQUE Histoire particulièrement mouvementée, différents régimes se sont succédés (monarchie, république, empire), jusqu'à ce que le régime républicain soit finalement bien établi en 1875. Titre 1: De la Révolution Française à la fin

    9 743 Mots / 39 Pages
  • Droit Constitutionnel 2

    Droit Constitutionnel 2

    Le Premier Ministre Britannique Introduction Problématique : Dans quelle mesure le Premier ministre bénéficie-t-il d'une suprématie avérée, mais cependant tempérée, au sein du institutionnel britannique ?" 1/ Le premier ministre britannique apparaît sans conteste comme la figure dominante de la vie publique de son pays. Entre un Monarque relégué à

    1 258 Mots / 6 Pages
  • Droit Constitutionnel Dissertation: Démocratie Et Etat De Droit.

    Droit Constitutionnel Dissertation: Démocratie Et Etat De Droit.

    Dissertation de Droit Constitutionnel. Sujet: Démocratie et Etat de Droit. L'Etat de droit est défini comme un pouvoir politique institutionnalisé, dont les différents organes agissent en vertu du droit et seulement ainsi, ce qui garantit que la puissance publique se montre respectueuse des droits humains fondamentaux, individuels et collectifs. En

    2 161 Mots / 9 Pages
  • Droit Constitutionnel Introduction

    Droit Constitutionnel Introduction

    DROIT CONSTITUTIONNEL LES FORMES D’ÉTAT Les formes d’état sont les différentes organisation du pouvoir. Nous retrouvons deux standards d’organisation territoriale dans les états modernes : fédéral (USA) et unitaire (France) Le fédéralisme est une union d’états contrairement à l’unitarisme qui n’a qu’une seule entité étatique. A- L’ÉTAT FÉDÉRAL Chaque états

    481 Mots / 2 Pages
  • Droit constitutionnel, 122 pages

    Droit constitutionnel, 122 pages

    Droit constitutionnel Pierre de Montalivet INTRODUCTION GÉNÉRALE : PRÉSENTATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL §1La substance du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a donné à la langue française son plus long mot « anticonstitutionnellement » . Quel est l’objet ,son sens ,sa signification et l’importance de cette matière A. L’objet du DC

    30 348 Mots / 122 Pages
  • Droit De L'homme

    Droit De L'homme

    La conciliation entre ces deux exigences : il admet que les circonstances exceptionnelles autorisent l’ad à enfreindre les lois auxquelles elle devrait normalement se plier mais, les actes pris dans ces circonstances, s’ils échappent à la législation ordinaire, n’en sont pas moins soumis au droit. Cependant, il s’agit d’un droit spé

    873 Mots / 4 Pages
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