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741 Politique et International dissertations gratuites 136 - 150

  • Droit BTS 2ème Année: Situation Juridique

    Droit BTS 2ème Année: Situation Juridique

    1/ Note argumenté Service administratif Le 08 octobre 2014, A lieu Note Madame, Monsieur, Vous m’avez demandé de montrer dans une note argumentée que la Fnac répondait bien aux exigences de la loi en matière d’offre électronique. J’ai donc été sur le site de la Fnac et voici ce que

    799 Mots / 4 Pages
  • Droit BTS CGO: le choix d'un régime juridique du travail

    Droit BTS CGO: le choix d'un régime juridique du travail

    Chapitre 1 : le choix d'un régime juridique du travail. Constitution : loi fondamentale de la nation. Dans la constitution, chacun sait ce qu'il doit faire. Actuellement, Vème république, constitution de 1958. 1. L'accès à une activité professionnelle. a. Principes et exceptions. 1° La liberté du commerce est le fait

    1 391 Mots / 6 Pages
  • Droit Civil: Droit des personnes et des incapacités

    Droit Civil: Droit des personnes et des incapacités

    Seance 1 DROIT CIVIL 16/02 Droit des personnes et des incapacités. A qui s'adresse le droit ? A quelle personne ? Dans le language courant une personne est un etre humain, un individu. Selon le lexique juridique la personne se defini comme un etre qui jouit de la personnalité juridique. La personnalité

    10 580 Mots / 43 Pages
  • Droit Civil: le fait des choses

    Droit Civil: le fait des choses

    Droit civil : le fait des choses I. la paroi vitrée M. Quentin, alors qu’il se rendait à un match de foot, a heurté une paroi vitrée dans le stade qui l’a blessé au nez. Cet incident a eu lieu alors que M. Quentin avait la tête ailleurs et été

    3 881 Mots / 16 Pages
  • Droit Commercial

    Droit Commercial

    DROIT COMMERCIAL Françoise Dekeuwer-Défossez Édith Blary-Clément INTRODUCTION Le droit commercial a toujours été et se trouve encore à la recherche de son identité. « C’est un trait caractéristique du droit commercial que sa difficulté d’être ». (ATIAS) Le droit commercial est celui qui régit le monde des échanges économiques. Issu de la

    3 662 Mots / 15 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel

    DROIT CONSTITUTIONNEL 1- Etat et son organisation verticale, son organisation horizontale, l’Etat et sa constitution (l’étude de la constitution) 2- Etudes du différent régime politique américain et européen sur la base de la distinction entre le régime présidentielle et parlementaire 3- Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à la

    737 Mots / 3 Pages
  • Droit Constitutionnel - cours: La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française

    Droit Constitutionnel - cours: La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française

    Partie 1 : L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DEPUIS L'EFFONDREMENT DE L'ANCIEN REGIME JUSQU'A LA FIN DE LA IVème REPUBLIQUE Histoire particulièrement mouvementée, différents régimes se sont succédés (monarchie, république, empire), jusqu'à ce que le régime républicain soit finalement bien établi en 1875. Titre 1: De la Révolution Française à la fin

    9 743 Mots / 39 Pages
  • Droit Constitutionnel - Dissertation: Démocratie Et Etat De Droit

    Droit Constitutionnel - Dissertation: Démocratie Et Etat De Droit

    Dissertation de Droit Constitutionnel. Sujet: Démocratie et Etat de Droit. L'Etat de droit est défini comme un pouvoir politique institutionnalisé, dont les différents organes agissent en vertu du droit et seulement ainsi, ce qui garantit que la puissance publique se montre respectueuse des droits humains fondamentaux, individuels et collectifs. En

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  • Droit constitutionnel cours: l'Etat

    Droit constitutionnel cours: l'Etat

    Droit constitutionnel ; droit qui encadre le fonctionnement des institutions dans un Etat. Comment ses institutions sont organisées, comment elles fonctionnent.. Il s’agit du droit qui encadre la politique. Ces acteurs politiques se voient voter les lois auxquelles ils doivent aussi appliquer. Chapitre 1. L’Etat. L’Etat est la communauté politique

    3 085 Mots / 13 Pages
  • Droit Constitutionnel Introduction du cours

    Droit Constitutionnel Introduction du cours

    DROIT CONSTITUTIONNEL LES FORMES D’ÉTAT Les formes d’état sont les différentes organisation du pouvoir. Nous retrouvons deux standards d’organisation territoriale dans les états modernes : fédéral (USA) et unitaire (France) Le fédéralisme est une union d’états contrairement à l’unitarisme qui n’a qu’une seule entité étatique. A- L’ÉTAT FÉDÉRAL Chaque états

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  • Droit constitutionnel, 122 pages

    Droit constitutionnel, 122 pages

    Droit constitutionnel Pierre de Montalivet INTRODUCTION GÉNÉRALE : PRÉSENTATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL §1La substance du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a donné à la langue française son plus long mot « anticonstitutionnellement » . Quel est l’objet ,son sens ,sa signification et l’importance de cette matière A. L’objet du DC

    30 348 Mots / 122 Pages
  • Droit Constitutionnel: Dans quelle mesure le Premier ministre bénéficie-t-il d'une suprématie avérée, mais cependant tempérée, au sein du institutionnel britannique ?

    Droit Constitutionnel: Dans quelle mesure le Premier ministre bénéficie-t-il d'une suprématie avérée, mais cependant tempérée, au sein du institutionnel britannique ?

    Le Premier Ministre Britannique Introduction Problématique : Dans quelle mesure le Premier ministre bénéficie-t-il d'une suprématie avérée, mais cependant tempérée, au sein du institutionnel britannique ?" 1/ Le premier ministre britannique apparaît sans conteste comme la figure dominante de la vie publique de son pays. Entre un Monarque relégué à

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  • Droit Constitutionnel: La notion de démocratie libérale

    Droit Constitutionnel: La notion de démocratie libérale

    À l'intérieur de l'État, la Constitution intervient pour organiser le pouvoir, et en particulier, pour préciser comment les gouvernants vont diriger. En France, et plus largement, dans les pays européens, on se retrouve face au modèle libéral de la démocratie libérale. Ce principe repose sur un certain nombre nombre d'éléments

    3 535 Mots / 15 Pages
  • Droit Constitutionnel: le pouvoir constituant

    Droit Constitutionnel: le pouvoir constituant

    LE POUVOIR CONSTITUANT En droit constitutionnel, on appelle pouvoir constituant, un pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d'un Etat. On distingue ainsi le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé . Le pouvoir constituant originaire (ou absolu) est l'organe compétent chargé d'élaborer la

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  • Droit De L'homme: les circonstances exceptionnelles

    Droit De L'homme: les circonstances exceptionnelles

    La conciliation entre ces deux exigences : il admet que les circonstances exceptionnelles autorisent l’ad à enfreindre les lois auxquelles elle devrait normalement se plier mais, les actes pris dans ces circonstances, s’ils échappent à la législation ordinaire, n’en sont pas moins soumis au droit. Cependant, il s’agit d’un droit spé

    873 Mots / 4 Pages
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