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La Décentralisation Régionale Au Maroc

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Par   •  14 Octobre 2014  •  315 Mots (2 Pages)  •  853 Vues

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En 1972, la réforme de l’administration territoriale et locale, fondée sur la déconcentration des pouvoirs administratifs et techniques et la participation responsable, a considérablement approfondi cette option pour la décentralisation.

En 1990, une volonté de doter les collectivités locales d’un rôle plus important sur le développement économique local est affirmée par le reversement dans le droit commun des communes à statut spécial et le retrait de la gestion des communautés rurales des Sous-préfets au profit des Présidents de conseils ruraux.

Toutefois, 1996 reste une année charnière. Six (06) lois et vingt deux (22) décrets ont été adoptés en vue d’encadrer la réforme administrative et locale communément appelée « régionalisation ». Ainsi, la loi 96-06 du 22 mars 1996, portant code des collectivités locales, met en place une nouvelle architecture administrative marquée par l’érection de la région en collectivité locale et la création de communes d’arrondissement dans les grandes villes de la région de Dakar.

La loi 96-07 transfère de nouvelles compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, en application de l’article 5 du code des collectivités locales qui dispose que toute détermination de compétence doit être autorisée par la loi et que tout transfert de compétences doit être accompagné du transfert concomitant par l’Etat de ressources nécessaires à leur libre exercice. Elle dresse la liste des 9 compétences réparties entre les trois ordres de collectivités locales et précise les conditions de tout autre transfert de compétences.

La loi 96-08 modifie le code électoral pour tenir compte des changements opérés avec l’érection des régions en collectivités locales, l’avènement des communes d’arrondissement et la suppression des cooptations au sein des conseils locaux. Ainsi, comme pour l’élection des conseillers municipaux et ruraux, les conseillers régionaux sont élus pour moitié au scrutin de liste départementale majoritaire à un tour, pour l’autre moitié au scrutin proportionnel régional. L’âge d’éligibilité des conseillers locaux est aussi uniformisé à 18 a

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