LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

L'Droit Relations Internationales

Recherche de Documents : L'Droit Relations Internationales. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  27 Mai 2014  •  9 825 Mots (40 Pages)  •  1 098 Vues

Page 1 sur 40

§1- Le territoire

Le territoire peut être considéré comme une assise de la souveraineté . L'Etat a une compétence exclusive sur son territoire . Cela a été confirmée par la sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928 par le juge Suisse Max Huber. À propos d' un différend entre les États unis et les Pays Bas qui revendique chacun l'île de palmas, comme étant leur colonie. Max Huber a retenu 2 principes :

la plénitude (l'État peut exercer l'ensemble de ses prérogatives sur son territoire sans limite) et l'exclusivité de la compétence territoriale (l’État est le seul à pouvoir intervenir sur son territoire : principe de non ingérence)

La souveraineté dans les relations entre les états signifie indépendance . L’indépendance permet à l'Etat d'exercer seul sur son territoire les fonctions étatiques.

Le territoire est un espace géographique composé de plusieurs éléments , délimité par des frontières. Ces éléments vont conduire à étudier le consistance du territoire.

I La consistance du territoire

1 L'espace terrestre

il ne faut pas considérer que la surface mais la partie terrestre qui comprend le sol, le sous sol.

L'assemblée de l'ONU en 1960 a rappelé ces caractéristiques dans plusieurs résolutions. Cela avait une conséquence économique. Le territoire est délimité par des frontières naturelles : fleuves, montagnes ; ou artificielles ; elles délimitent la souveraineté de l'Etat. Les frontières reconnues aujourd'hui par le droit international ne sont pas naturels mais résultent de la conjonction de la géographie et de l'histoire.

La délimitation des frontières relève d' accords unilatéraux, de conventions.

La cour internationale de justice considère que les frontières sont définies mais ce caractère définitif est parfois non respecté d'où l'éclatement de certains conflits.

Le territoire de l'Etat ce n'est pas seulement l'espace terrestre, c'est aussi l'espace maritime

2 Les espaces maritimes

Les états côtiers ont toujours considéré que leur État incluait une bande de mer longeant les côtes.

Ce qui a évolué, ce sont les impératifs des Etats quant à la largeur de cette bande de mer . Pendant longtemps, il s'agissait davantage d'un objectif de sécurité. Le droit à la mer et le droit des 12 milles marins a fait l'objet d'une convention à Montego Bay en Jamaïque en 1982 . Ces conventions ont surtout codifiées la coutume qui exerçait en la matière, elle tient un rôle important en droit international public.

La convention de Montego Bay a pris en compte les droits impératifs : économiques, sécurité ; et a créé différentes zones.

Le principe général veut que plus on éloigne des côtes d'un État riverain, moins il ne peut exercer des compétences .

On va d'abord trouver :

la mer territoriale qui s'étend jusqu'à 12 milles marins : l’état y exerce sa souveraineté comme sur le territoire terrestre, il a tous les pouvoirs. Exception ;: laisser le passage aux navires inoffensifs.

La zone contiguë qui s'étend sur une bande de 12 milles marins à partir de la limite de la mer territoriale ; L'Etat ne peut y exercer de droit mais dispose de compétence de contrôle ( douane, immigration...)

La ZEE : zone économique exclusive, peut s'étendre jusqu'à 200 milles des lignes de base.

L’état côtier conserve des prérogatives sur ses ressources naturelles ( exploration des ressources économiques)

Le plateau continental l peut s'étendre jusqu'à 200milles marins des lignes de base. L'Etat riverain exerce sur son plateau continental des droits souverains exclusive en ce qui concerne notamment l'exploration des ressources minières et biologiques naturelles.

La haute mer : Le régime juridique de la haute mer se caractérise par l'absence de souveraineté territoriale il y a une liberté d'activités de recherche ; de survol , de pêche...

La convention de Montego Bay a créé une entité qui permet de gérer ces problèmes pour les Etats , que les états le mieux équipés seuls exploitent ces ressources.

Le droit qui va s'appliquer, est le droit de l'Etat dans lequel le navire se trouve : l'Etat pavillon. ; ex : au printemps 2011, un navire de guerre italien se trouve en haute mer , il voit des réfugiés de Libye .. Ces réfugiés ont formé un recours à la cour européenne des droits de l'homme , la cour a constaté que la loi de l'Etat pavillon s'applique, l’Italie a été condamné.

Tout Etat possède un droit de poursuite en haute mer quand une infraction a été préalablement commise dans une zone dépendant de sa juridiction.

3 L'espace aérien

Il surplombe l'espace terrestre et la mer territoriale d'un Etat. Un Etat peut interdire le survol de son territoire , ex : la Corée du nord jusqu'en 1996, avait interdit le survol de son territoire. La cour internationale de justice dans un arrêt de 1986 sur l'activité militaire du Nicaragua : le survol non autorisé d'un État va contre la souveraineté de l'Etat.

Le traité de Paris en 1919 reconnaît la souveraineté aérienne de l'Etat qui s'arrête aux limites de la mer territoriale. La convention de Chicago en 1944 précise que le territoire d'un état comprend les eaux territoriales adjacentes.

Les états coopèrent notamment avec l'OCA : organisation de coopération sur l'aviation. Une coopération qui va permette de créer des couloirs aériens.

Les délimitations horizontales sont la mer territoriale, le territoire. Sur le plan vertical, il n'existe pas de limitation entre l'air et l'espace.

Les Etats ont retenu une définition fonctionnelle . L'espace aérien s’arrête là où les aéronefs ne peuvent pas aller.

Au de là de l'espace aérien, on parle d'espace extra atmosphérique , espace de liberté, de non appropriation et de non altercation.

...

Télécharger au format  txt (63.4 Kb)   pdf (525.5 Kb)   docx (36.1 Kb)  
Voir 39 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com