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L’élection du président de la république

Mémoire : L’élection du président de la république. Recherche parmi 257 000+ dissertations

Par   •  19 Mars 2013  •  1 257 Mots (6 Pages)  •  599 Vues

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L’élection du président de la république

§1 – les articles consacrés à la constitution.

Les articles 5 à 19 et 68 de la constitution sont réservés au Président de la République.

Tout citoyen français peut se porter candidat à l’élection présidentielle dès lors qu’il est agé de 23 ans révolus.

§2 – la candidature du Président de la République

Ensuite, il ne peut se porter candidat que s’il a obtenu le parrainage de cinq cents élus nationaux ou locaux et ceux-ci doivent être issu des tentes départements ou collectivités territoriale d’outre mer différents.

Il appartiendra au conseil constitutionnel de vérifier la validité de ces candidatures et chaque candidat doit en principe remettre une déclaration patrimoniale détaillée.

§3-le mode d’élection

Une fois validé, on passe à l’élection, le Président de la République est élu au suffrage universel direct c’est à dire que c’est le peuple qui vote pour le chef de l’Etat.

Et ceci conformément a l’article 6 de la constitution.

L’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours et les deux premiers candidats qui arrivent en tête sont retenus pour le second tour qui se tient 14 jours après le premier tour.

Par contre, si l’un des deux candidats obtient une majorité écrasante il est déclaré président

§4- La campagne

La campagne électorale officielle s’ouvre 15 jours avant le premier tour et se prolonge pendant les deux semaines qui séparent les deux tours.

§5 – le déroulement du mandat

L’élection se déroule entre 20 et 30 jours avant l’expiration du mandat du président en exercice mais le terme du mandat peut être avancé en cas de décès ou d’empêchement définitif et à ce moment la c’est le président du sénat qui prend la relève sous forme d’intérim.

§6 – le rôle du conseil constitutionnel dans l’élection du président de la République

Le conseil constitutionnel est le seul juge de l ‘élection.

Selon l’article 6 de la constitution nul ne peut faire eux mandats donc cela signifie que le candidat président ne peut exercer deux mandats. Prenons pour exemple M. Sarkozy qui n’a fait qu’un mandat donc s’il veut il peut se représenter à l’élection 5 ou 10 ans s’il le souhaite pour être réélu président.

L’élection du président de la République n’est pas unique dans le principe car ses fonctions entraine des responsabilités.

Les responsabilités du président de la République

§1- articles ayant trait à la constitution

Les articles 67 et 68 de la Constitution sont réservés à la responsabilité du président de la république dans ses fonctions.

§2- l’inviolabilité des secrets

L’article 67 institue une inviolabilité temporaire. En effet, il y a la haute trahison c’est à dire que le président est tenu de garder des secrets de la défense et des codes et des différents secrets dont il aura a garder sous peine de sanction par la haute cour de justice.

§ 3- les actes du Président de la République

Le président en principe n’a pas le droit de signer les actes accomplis en dehors de ces fonction ou des actes qui n’ont pas été délibérés en conseil des ministres mais si toutefois il arrive au président de signer un acte qui n’est pas de sa compétence et que le premier ministre, qui exerce son pouvoir de contreseing, signe l’acte alors la responsabilité du président n’est plus en jeu.

§4- la responsabilité pénale

L’article 68 traite la responsabilité pénale du président de la république. « Manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » En effet, si le président de la république commet un crime soit un meurtre ou un viol vous pouvez être certains que le président sera destitué de ces

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