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Etude De Cas Droit: l'harcèlement moral au travail

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Par   •  6 Octobre 2014  •  393 Mots (2 Pages)  •  728 Vues

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Cas: Gladys Radek C. Henderson development (canada) ltd. (2005)

Domaine: Biens, services et Installations

Dédommagement Réclamé:

La victime, Gladys Radek ne réclame aucun dédommagement

Faits:

Gladys Radek, est une femme qui est d'origine autochtone qui a 49 ans. Le 10 mai, Radek est aller au centre d'achat Henderson Development Ltd. et en entrant dans le magasin, une garde de sécurité, Mme Hayers lui a demandé ou elle allait mais Gladys a ignoré la garde. Après cela, la garde a suivi Gladys et a téléphoner au garde en charge du centre d'achat. En arrivant, le garde en chef, M. Clulow a demandé à Radek de sortir du magasin car elle causait du dérangement. Ensuite Gladys a demandé au garde une copie des politiques du centre d'achats, ce qui lui a été refusé. Gladys a donc décidé de contourner les gardes et continuer son trajet mais les gardes ont mis leur mains sur l'épaule a Gladys et l'on escorter en dehors du centre d'achat. C'est à ce moment que Gladys a appeler les polices pour faire une plainte.

Lois impliqués/principe juridique/ jurisprudence

les lois impliqués dans le cas de Radek C. Henderson Development ltd. consiste du code des droits de la personne de la Colombie-Britannique dans le domaine des biens, services et installations. Le motif de discrimination de ce cas est la race

Sanction:

Puisque Henderson a été jugé responsable, il doit compenser pour les troubles moraux que Gladys Radek a du subir grâce a la discrimination des gardes de sécurité du centre d'achat. Le montant était de 15 000$ et en plus de cela, Henderson doit payer les couts de la court. Les gardes de sécurités doivent aussi recevoir de l'entrainement de service à la clientèle anti-racisme en but d'éliminer la discrimination contre les personne de différente race.

Faits incriminants/ enseignements juridiques

Les gardes de sécurité du centre d'achat Henderson development ltd. font preuve d'harcèlement le 10 mai 2001 car ils ont suivi Gladys Radek, une femme d'origine autochtone, autour du magasin car elle avait l'allure suspicieuse. Ensuite, les gardes ont demandé à Gladys de quitter les lieus car il lui ont dit qu'elle causait du dérangement. Après cela, ils ont physiquement forcer Radek de sortir du centre d'achat lorsqu'elle voulait simplement aller s'acheter un café. Les gardes ont aussi crée un environnement empoisonné envers Gladys Radek car ils l'ont maltraité à cause de sa race dès qu'elle est entré dans le centre d'achat.

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