Le Second Empire : mutations du régime et politiques publiques

Le second Empire a été instauré par Louis Napoléon Bonaparte suite à la chute de la 2ème République. A sa chute, la République a laissé place a une période de flou avec l’élaboration d’une Constitution par une Assemblée constituante. C’est alors que vint Louis Napoléon Bonaparte grâce à son coup d’état du 2 décembre 1851. Il affirma vouloir former un véritable consensus et s’affirme par voie de plébiscite qu’il va largement remporté. Il avait comme ambition la dissolution de l’Assemblée Nationale, du Conseil d’Etat, la responsabilité du chef de l’état devant le peuple élu pour un mandat de 10 ans, des ministres qui ne dépendent que du pouvoir exécutif donc non parlementaire, un corp législatif élu au suffrage universel direct, l’institution d’un Sénat non pas en tant que seconde chambre mais en tant que gardien de la Constitution, en définitive, Louis Napoléon Bonaparte souhaite restaurer le césarisme (« mode de gouvernement qui repose sur le pouvoir personnel incarné par une personne, qui met le plus souvent en place une forme de dictature militaire et surtout un chef qui revendique l’appui du peuple »). Louis Napoléon Bonaparte souhaitait finalement instaurer un régime solide tout l’a été au départ celui de son oncle Napoléon 1er. Cependant ce Second Empire a été au cœur de mutations du régimes et de politiques publiques, vecteur donc de nombreux changement et nous allons voir en quoi.

Premièrement, Louis Napoléon Bonaparte a voulu restauré un régime impérial et va élaborer une nouvelle Constitution dans laquelle le préambule appui sur la liberté sans entrave dont dispose le chef de l’état. Louis Napoléon Bonaparte va se voir attribuer l’intégralité de la fonction exécutive, la commande des armée etc… et est également à l’initiative de la loi avec un Sénat et un Conseil d’Etat qui lui sont quelque peu soumis et limité dans leurs actions. Il n’y aura qu’une seule Assemblée Législative qui est également très limitée, nous sommes à l’opposé du système parlementaire. Louis Napoléon Bonaparte instaure donc un régime plutôt autoritaire et sous sa quasi-totale gouverne et se voit rétablir l’empire par un sénatus-consulte le 7 novembre 1852 et devient officiellement empereur le 2 décembre de la même année.

A parti de 1860, le régime va muter dans un sens défavorable à l’empereur et l’empire va passer de totalitaire à libéral car il sera forcé de faire des concessions au vu de sa réputation de moins en moins populaire. Cela est du a son engagement dans la guerre d’Italie ainsi que sa signature du traité de libre-échange avec la Grande Bretagne, il va donc adopter un décret en 1860 qui va accorder le droit d’adresse (droit qui est donné au chambre afin de supplier le roi de proposer une loi) au corps législatif afin de faire redescendre la pression. Cependant, les députés vont se servir de ce nouveau droit pour attaquer la politique du gouvernement. Un senatus consulte va également faire basculer le régime du coté car il va renforcer le contrôle du Parlement sur le budget. L’opposition se renforce et un certain député Adolph Thiers va réclamer le rétablissement du régime parlementaire. L’empereur va donc multiplier les concessions, il va dépénaliser la grève par exemple mais va faire une nouvelle erreur en se lançant dans un nouveau conflit en Amérique, lui qui disait pourtant vouloir éviter les guerres. L’opposition croissante va conduire au renversement de la majorité au sein du corps législatif et aux élections de 1869, les libéraux vont la remporter. Le régime va donc à nouvelle fois se transformer en un Empire Parlementaire durant lequel le corps législatif aura un contrôle sur le gouvernement. Un sénatus consulte va accorder de nouveaux droits au corps législatif et en 1869, on revient au système bicaméral, ce qui rapproche l’empire d’un régime parlementaire. Malheureusement un scandale vient attendre le prestige de la famille impériale et en avril 1870, le régime impérial se transforme véritablement en un régime parlementaire avec un senatus consulte qui modifie le Sénat en une seconde chambre qui vote la loi complémentairement avec le corps législatif. On voit donc que les décisions de l’empereur et sa flagrante vulnérabilité l’ont poussé peu à peu a faire des concessions, l’opposition devenant alors grandissante et poussant peu à peu son régime autoritaire vers un régime libéral, parlementaire d’où les « mutations du régime ».

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