Relation internationale Québec

Le Ministère a pour mandat de promouvoir et de défendre les intérêts du Québec sur le plan international, en s'assurant du respect de ses compétences et de la cohérence de l'action gouvernementale . Le Ministère n’agit pas seul car le processus décisionnel en matière internationale fait appel à d’autres instances : le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, le ministère du Conseil exécutif et l’Assemblée nationale .

Le Québec s’implique sur la scène internationale depuis plusieurs années. Pour ce faire, le Québec dispose de plusieurs prérogatives juridictionnelles car il a une entente avec le gouvernement du Canada. De plus, le gouvernement du Québec a parachevé de nombreuses ententes permettant à des organisations internationales d’avoir leur siège ou des bureaux sur le territoire québécois.

L’objet de ma note concerne la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La note est composée de deux parties; la première parie relate les relations entre les acteurs visés et les forces et les faiblesses de la Convention, la deuxième partie, quant à elle, propose deux analyses inspirées d’une approche théorique, soit l’approche réaliste et l’approche libérale. L’ensemble de la note explique le rôle et l’intérêt du Québec dans le dossier international de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

La Convention a été créée en 2005 par le biais de l'UNESCO. Le but de la Convention est de répondre aux besoins des États et gouvernements qui, tout en libéralisant leurs marchés, souhaitaient conserver leur droit de maintenir, de développer et de mettre en œuvre des politiques de soutien à la culture et à la diversité des expressions culturelles.

La vocation de la Convention est de renforcer les liens entre la création, la production, la distribution/diffusion, l’accès et la jouissance des expressions culturelles véhiculées par tout ce qui touche les activités culturelles, soit des biens ou des services. Elle soulève d’autres questions tels que politiques, légales, économique, communicationnelles, sociologique, technologiques, etc. Le Québec est le premier gouvernement au monde à approuver le texte de la Convention.

PREMIÈRE PARTIE

Les relations entre les acteurs

Pour le Québec, les questions identitaires et culturelles, soit d’ordre politique, économique ou social, sont au centre des préoccupations. Le reste du Canada est plutôt protectionniste , ce qui fait ressortir le caractère francophone du Québec. Le français est un joueur clé dans la mobilisation de la communauté internationale à propos de la diversité culturelle. Depuis longtemps, le Québec maintien des liens avec la France et les États‐Unis. Les relations avec la France sont de près orientées vers la culture et l’éducation. Tandis que celles concernant les États‐Unis sont plutôt dirigées vers des rapports économiques.

Le Québec peut contrecarrer Ottawa. Il a le pouvoir de tirer profit de son statut de « gouvernement participant », qui en fait un acteur à part entière, au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Au sein de l’OIF, le Québec s’est engagé dans la promotion de la diversité culturelle. Avec la participation d’Ottawa, un groupe de travail sur la diversité a été créé. Celui-ci a eu une influence déterminante dans les démarches de création de la convention. Le Québec a joué un rôle central dans la création de cet instrument international spécifique. Il ne faut pas oublier de mentionner que ce n’est pas seulement l’action du gouvernement du Québec mais aussi celle de la société civile et certains experts.

L’adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelle est le plus important succès diplomatique de l’histoire du Québec. Depuis, le Québec participe activement à la Convention même s’il n’est pas membre de l’UNESCO. Suite à ce succès diplomatique, une entente avec Ottawa un accord s’est conclu et ce, donnant une place au Québec dans la délégation canadienne à l’UNESCO.

À propos des acteurs de la convention, à ce jour, 142 pays ont adhéré, ou l'on soit ratifiée, acceptée ou approuvée et de ce nombre s’ajoute l’Union Européenne. La Convention nécessite un large éventail d’acteurs, et souvent, met en place de nouveaux organismes consultatifs ou de cadres de gouvernance. La Convention comporte deux organes, la Conférence des Parties composé d’États signataires et le Comité intergouvernemental. La Conférence des Parties se réuni aux deux ans. Les États doivent fournir un rapport aux quatre ans sur les mesures prises afin de promouvoir et protéger la diversité des expressions culturelles sur leur territoire. De plus lors des rencontres, ils partagent et échangent l’information à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Au fil des ans, les diverses mesures de soutien culturel adopté par le Canada ont pour thème de défendre la culture canadienne contre l’invasion de nos voisins, les États-Unis.

Les forces de la Convention

Pour la première fois dans l’histoire du droit international, la culture trouve sa juste place sur l’agenda politique, dans un souci d’humaniser la mondialisation (Unesco, 2007, p. 6). Dorénavant, les biens et les services culturels ont un statut particulier au point de vue économique.

La Convention renforce le lien entre la culture et le développement. La diversité culturelle est importante pour la société et les individus. C’est un signe de richesse et le maintien de celle-ci contribue à un développement durable pour le futur. Elle a des principes directeurs qui démontrent le respect de toutes les cultures, des libertés, de la souveraineté, de solidarité, d’ouverture d’esprit et d’accès équitable. De plus, elle a mis en place un instrument afin d’aider les pays en développement pour les encourager dans le renouvellement culturelle. Ce fonds, nommé le Fonds international pour la diversité culturelle, constitue un acte de coopération internationale.

Lors du 10e anniversaire de la Convention la Directrice générale de l'UNESCO, Irina Bokova, a déclaré « Les biens et services culturels représentent des millions d'emplois et stimulent la croissance économique. Ils sont aussi une source d'identité et de force collective ». La culture est un joueur puissant du développement économique et sociocommunautaire. Les ressources culturelles d’un pays se transforment

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