Les Incoterms

Incoterms

Généralités

Les règles incoterms servent à répartir, entre un vendeur et son acheteur, les frais et les risques encourus par la marchandise vendue lors des opérations de transport.

Les règles incoterms ne traitent JAMAIS de transfert de propriété.

L’utilisation des règles incoterms n’est pas obligatoire. Toutefois, leur utilisation facilite et sécurise les opérations du commerce international. Elles sont un outil important pour tous les opérateurs.

Lors de l’utilisation des règles incoterms chacune est :
Codifiée par 3 lettres
Indissociable du lieu de livraison

Pourquoi de nouvelles règles incoterms ?

Maj ~ tous les 10 ans / rap au développement du commerce international.
Amélioration / rap aux anomalies constatées.
Incorporation des notions de sûreté et des frais y afférents.

Les règles incoterms 2010 se divisent en 2 cat :

• 7 règles incoterms 2010 tout mode (mono ou pluri modal)
• 4 règles incoterms 2010 exclusivement pour transport maritime (non conteneurisé) ou par voies fluviales.

1. Mentionner les règles incoterms
2. Choisir la règle incoterms appropriée aux marchandises et au mode de transport
3. Spécifier le lieu ou le port avec toute la précision possible
4. Ne pas oublier que les règles incoterms ne donnent pas un contrat de vente complet (elles ne précisent ni le prix, ni le mode de paiement…)
5. Les règles incoterms sont utilisables aussi bien en commerce national qu’international

Questions

1. Chapitre 1

1. 10
2. Médical seat
3. Non, à la sortie d’usine oui
4. Maritime + routier, aérien
5. Routier et maritime. Sortie d’usine et port.
6. Le transporteur (nous).
7. Sûrement routier.
8. Tout le pré-acheminement jusqu’au T principal.
9. Le transfert s’effectue à l’arrivée au port de Sydney.
10. 150 000€ Non
11. Pré-acheminement, chargement navire, frais maritime, frais dédouanement export.
12. CIF

1. A chaque étapes un lieu

1. Oui, mais pas le contrat de vente parce qu’on a pas de nom de lieu .
2. Oui        

1. Transfert de frais

1. CFR / CIF / CPT / CIP
2. Le vendeur ne risque rien, c’est l’acheteur qui est responsable.
3. CIF

Omega +

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