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Les Incoterms

Note de Recherches : Les Incoterms. Recherche parmi 299 000+ dissertations

Par   •  27 Juin 2013  •  1 046 Mots (5 Pages)  •  827 Vues

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INCOTERMS

L’incoterms est une stipulation du contrat du vente qui fixe la livraison et la répartition des coûts necessaires à l’acheminement de la marchandise ainsi que les transferts de risques de celle-ci.

EXW – ExWorks

Le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l’acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, entrepôt, etc…), et ce sans accomplissement des formalités douanières à l’exportation et sans chargement sur un quelconque véhicule d’enlèvement. Ce terme définit donc l’obligation minimale du vendeur, l’acheteur ayant à supporter tous les frais et risques inhérents à la prise en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur.

FCA – Free Carrier

Le vendeur à dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à l’exportation, à été mise à la disposition du transporteur nommé par l’acheteur au lieu convenu. Il convient de noter que le lieu de livraison choisi à une incidence sur les obligations de chargement et de déchargement de la marchandise en ce lieu. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement de la marchandise ; si la livraison a lieu ailleurs, le vendeur n’est pas responsable du déchargement.

FAS – Free Alongside Ship

Le vendeur à dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d’embarquement convenu. C’est à partir de ce moment là, que l’acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FAS impose au vendeur l’obligation de dédouaner la marchandise à l’exportation.

FOB – Free on Board

Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d’embarquement convenu. Il s’ensuit qu’à partir de cet endroit l’acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FOB exige que le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation. Il est à utiliser exclusivement pour le transport par mer ou par voies navigables intérieures.

CFR – Cost and Freight

Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d’embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaire pour acheminer la marchandise jusqu’au port de destination convenu. Mais le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir, ainsi que tous frais supplémentaires nés d’évènements survenant après la livraison, sont transférés du vendeur à l’acheteur. Ce terme est à utiliser exclusivement pour le transport par mer et par voies navigables intérieures.

CIF – Cost, Insurance, Freight

Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d’embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu’au port de destination convenu. Mais le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir ainsi que tous les frais supplémentaires nés d’évènements intervenant après la livraison sont transférés du vendeur à l’acheteur. Cependant, en vertu de CIF le vendeur doit aussi fournir une assurance maritime afin de couvrir l’acheteur contre le risque de perte

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