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La Place Du Président De La République Dans La Vème république

Mémoire : La Place Du Président De La République Dans La Vème république. Recherche parmi 257 000+ dissertations

Par   •  18 Mars 2013  •  1 112 Mots (5 Pages)  •  1 430 Vues

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La place du président de la République dans les institutions de la Vème République

La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. Ainsi, contrairement à ses homologues des régimes précédents, le Président de la Vème République a une réelle fonction " opérationnelle " et non limitée à des taches honorifiques et symboliques. Il est la " figure " de la Nation et l'incarne vis à vis de l'étranger. La fonction présidentielle est donc de nos jours, en France, une fonction effective : le chef de l'Etat a un vrai pouvoir et donc de vraies fonctions et de vraies responsabilités. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le titre 2 de la Constitution. Ainsi, l'article 5 définit dans les grandes lignes son rôle ; en particulier, " il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ".

Ainsi, dès l'article 5, ce rôle d'arbitre est mis en avant malgré une ambiguïté évidente: il est arbitre au sein des pouvoirs publics et en est aussi le chef et le garant. Quelle est alors la place effective et le rôle réel joué par le Président de la République dans le fonctionnement de l'Etat et plus particulièrement de ses institutions ?

Pour répondre de façon structuré et exposer un raisonnement le plus clair possible, nous verrons tout d’abord les évolutions dans le processus de la fonction du Président de la République (I) au travers de deux événements majeures qui sont le discours de Bayeux du Général (A) et le changement du mode d'élection du Président (B), puis nous expliquerons en quoi la place du chef de l’Etat est renforcée par la Constitution (II) en lui conférant un rôle tout d'abord institutionnel (A) mais aussi politique (B).

I/ Des évolutions dans le processus de sa fonction

A) Le discours de Bayeux

Le 16 Juin 1946 est prononcé le discours de Bayeux du Général de Gaulle dans laquelle il critique les institutions des III et IV Républiques. En effet, dans son discours, de Gaulle fait part d'une volonté de démocratie et du souhait d'un équilibre et d'une séparation stricte des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Ce discours institue l’idée d'un pouvoir bicaméral nécessaire, c'est-à-dire d'un parlement composé de deux chambres ( une assemblée élu au suffrage universel direct et un conseil de la République ). De Gaulle dénonce donc le régime d'Assemblée qu'il considère comme faible et instable en référence aux Républiques précédentes et préconise le renforcement du pouvoir exécutif au travers de la relativisation du rôle du Parlement. Ces idées et conceptions de la Nation vont littéralement "chamboulées" la vie institutionnelle française, puisque son discours va être largement repris en 1958 dans le cadre de l’institution de la nouvelle République.

B) L’Election du Président de la République

Dans la rédaction initiale de l’article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958, le Président de la République était élu par un collège électoral de 80 000 grands électeurs. Le 28 Octobre 1962, le Général de Gaulle engage la réforme du mode désignation du Président de la République en ayant recourt au référendum prévu par l’article 11 de la Constitution. La loi référendaire est adopté par le peuple à 62 % et va instaurer l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct uninominal à deux tours dans le but d'établir un lien direct entre le peuple

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