Crédit D'impôt 2012
Rapports de Stage : Crédit D'impôt 2012. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Eljuef • 2 Décembre 2012 • 313 Mots (2 Pages) • 920 Vues
Crédit d'impôt 2012
Quels sont les types de logements concernés par ces travaux ?
Logements achevés depuis plus de 2 ans .
Quel est le taux du crédit d'impôt 2012 ?
Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, pour la fourniture de fenêtres PVC.
En cas de bouquet de travaux : l'isolation des fenêtres doit être d'au moins la moitié du nombre de fenêtres totale du logement.
Le taux de crédit d’impôt est de :
10% du montant de l'équipement en maison individuelle en cas de réalisation de <50% des fenêtres du logement et la même année d’un bouquet de travaux du crédit d'impôt 2012.
OU
18% du montant de l'équipement en maison individuelle en cas de réalisation de ≥50% des fenêtres du logement et la même année d’un bouquet de travaux du crédit d'impôt 2012.
10% du montant de l'équipement en collectif.
OU
18% du montant de l'équipement en collectif en cas de réalisation de ≥50% des fenêtres du logement et la même année d’un bouquet de travaux du crédit d'impôt 2012.
Quels justificatifs ?
- Le crédit d’impôt est accordé sur la présentation de factures acquittées ou d’attestation autres que des factures d'acompte, des entreprises ayant fournis et réalisées les travaux.
Vous ne pouvez pas acheter directement les produits ou réaliser les travaux vous même !
- Ces factures acquittées doivent comporter :
l'adresse de réalisation des travaux;
la nature ainsi que la désignation des travaux permettant d'identifier les coûts de chacun des équipements éligibles;
le montant des travaux en séparant la main d’œuvre de la fourniture;
le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performance des équipements, des matériaux;
la surface en mètres carrés des parois opaques isolées en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur;
Pour le solaire photovoltaïque : la puissance en kilowatt-crête des équipements de production d'électricité;
Pour le solaire thermique : la surface en mètres carrés des équipements de production.
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