Droit administratif

DROIT ADMINISTRATIF

INTRODUCTION

Le Droit Administratif peut être définit comme étant une branche du Droit Public qui régit

L’Administration ; en fait, il régit les relations entre « les administrés » et l’Administration.

§ - 1 LA DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF

A PARTIR DES DEFINITIONS DE L’ADMINISTRATION.

L’administration est une polysémie (plusieurs sens).

Il existe deux définitions possibles du mot :

- une définition large (ce n’est pas celle que nous utiliserons pour le Droit Administratif)

- une définition restreinte

A – L’INADEQUATION DE LA DEFINITION LARGE DE L’ADMINISTRATION

POUR LA DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF

Le mot « administration » identifie une activité, une tâche de gestion (pour des biens, pour des personnes…)

Exemple : une personne administre une société

Une personne administre une copropriété

Une personne administre une succession

Le mot vient du latin ADMINISTRARE ce qui signifie servir une cause.

Ce mot, au sens le plus large va se retrouver dans toutes les branches du droit.

B – LA DEFINITION RESTREINTE DE L’ADMINISTRATION COMME

CLE DE LA DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF

Dans la définition « restreinte » du mot, l’Administration est aussi une activité de gestion (au sens large), mené sous un régime public c'est-à-dire que c’est une activité de gestion confiée à des services qui présentent un caractère public (Administration) = on vise l’institution formée par les services publics.

Une loi en France précise ce que sont les services publics, elle fut adoptée le 12 Avril 2000 ; relative au droit des citoyens dans leur relation avec les services publics (administrations).

Elle avait pour objet de réguler les rapports entre les administrés et les administrations.

Dans cette loi : l’article premier énumère ce que sont les administrations :

- les administrations de l’état

- les collectivités territoriales

- les établissements publics à caractère administratif

- les autres organismes chargés de la gestion d’un service administratif.

Le Droit Administratif est le droit qui s’applique à ces organismes.

En résumé, le droit administratif est le droit de l’administration publique, le droit de l’autre.

§ - 2 LA PRESENTATION DU DROIT ADMINISTRATION A PARTIR

DES SOURCES DU DROIT APPLICABLE A L’ADMINISTRATION

A – LES SOURCES FORMELLES DU DROIT ADMINISTRATIF

Les sources formelles du droit Administratif sont définies en fonction de l’origine des règles faisant partie du Droit Administratif, c'est-à-dire toutes les sources du droit.

Constitution

Dans le domaine du Droit Administratif, il y a beaucoup de règlements.

En Droit Administratif, la source du droit (règlements) est « hypertrophiée » car possibilité de changer elle-même ceux-ci.

Dans les sources formelles du droit Administratif, la jurisprudence intervient, elle est plus développée que dans le droit privé ; elle est importante pour contrecarrer l’hypertrophie des règlements.

L’équilibre est obtenu par l’intervention du juge, ce sont des juges administratifs.

Il existe aussi la doctrine comme source formelle, ce n’est pas une source contraignante du droit mais une source d’échanges d’idées. ; Quelquefois tentative d’unifier la matière par les « membres » de la doctrine.

(Pyramide = présentation laïque (pyramide des pharaons) de Hans KELSEN juriste autrichien)

La doctrine (enseignants chercheurs en droit).

B – LES SOURCES MATERIELLES DU DROIT ADMINISTRATIF

Le Droit Administratif est constitué de règles qui sont dérogatoires par rapport aux règles de droit civil ; c’est-à-dire que ce ne sont pas les (mêmes) règles du droit civil qui est appliquées pour le droit Administratif.

En effet, les règles du droit civil sont élaborées pour défendre les intérêts des personnes privées ou des entreprises (dans le cas du droit des affaires).

L’esprit de ces règles n’est donc pas adapté pour le droit Administratif car, dans ce cas, il est nécessaire de tenir compte de l’intérêt général ; l’Administration ayant la responsabilité de « satisfaire » l’intérêt général (activités de service public).

L’esprit dans lequel ces règles sont établies est différent. ; Il en découle deux règles importantes :

- l’Administration va être dotée de pouvoirs, prérogatives non reconnues à des particuliers

(Les prérogatives de puissance publique)

Ce sont aussi des prérogatives exorbitantes du droit commun = prérogative dérogatoire par rapport au droit civil.

Exemple : dans le cas de construction d’une autoroute :

- une personne privée si elle ne peut ne pas acheter va abandonner

- une « personne » publique dans le même cas va exproprier = prérogative exorbitante

L’Administration va pouvoir imposer sa volonté.

- L’Administration crée ainsi des responsabilités particulières,

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