Séparation des pouvoirs au 18ème siècle

La séparation des pouvoirs politiques du 5 mai 1789 au 10 août 1792

L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que “toute société dans laquelle la séparation n’est pas déterminée, n’a point de Constitution”. Ainsi la DDHC affirme que la notion de Constitution est inséparable de celle de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs se définit comme le principe général d’organisation du pouvoir dans l’Etat selon lequel les différentes fonctions étatiques doivent être exercées par des organes distincts. C’est un principe qui a été développé par John Locke et repris par Montesquieu en 1748 dans son ouvrage «De l’esprit des lois». Montesquieu avait étudié tous les régimes politiques anciens et contemporains. Il avait constaté que tout gouvernement avec un titulaire unique des pouvoirs tendait à en abuser et cela en ne respectant plus les libertés individuelles : «C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est tenté à en abuser». Il avait trouvé un moyen visant à concilier un gouvernement monarchique avec la liberté de chacun. Il s’agissait alors d’un moyen constitutionnel qui était la balance des pouvoirs, aujourd’hui appelé la séparation des pouvoirs. Les pouvoirs mis en cause sont alors les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire mais notre sujet ne concernant que les pouvoirs politiques, le pouvoir judiciaire ne sera pas traité dans la suite du devoir.

En 1789, la France, sous l’ancien régime, est gouvernée par un monarque absolu concentrant tous les pouvoirs. Cette concentration des pouvoirs va être l’un des facteurs de la Révolution française qui va alors commencer le 5 mai 1789 avec l’ouverture des Etats généraux. Ainsi la période s’étalant de cette ouverture des Etats généraux jusqu’au 10 août 1792, date de la rupture finale avec le régime en place, va représenter l’essai d’une monarchie constitutionnelle. Une monarchie constitutionnelle est le nom donné à un régime politique dans lequel les pouvoirs du monarque sont limités par une Constitution. Ce sera le régime politique de la France de 1789 à 1792. Dès le début de la révolution on assiste à une remise en cause de la monarchie absolue traditionnelle. Cela dans le but d’instaurer à côté des pouvoirs réels du roi, des contrepoids institutionnels et ainsi un nouvel équilibre des pouvoirs. Ce n’est pas l’origine monarchique qui est remise en cause mais son caractère absolu. La volonté des révolutionnaires est de concilier à la fois le passé et les principes monarchiques, avec des aspirations modernes en lutte contre l’absolutisme et les privilèges. D’un point de vue politique, ils vont chercher à affaiblir le pouvoir royal tout en le conservant.

Ainsi nous pourrons donc nous demander si la séparation des pouvoirs politiques est une solution efficace dans l’optique de mettre fin à l’ancien régime absolutiste? Nous verrons donc que la séparation des pouvoirs politiques résulte de la remise en cause du système monarchique absolu (I) mais quelle est le fondement d’une monarchie constitutionnelle vouée à l’échec (II).

I. La séparation des pouvoirs politiques comme solution face à la monarchie absolue

On assiste en France, en 1789, a une remise en cause de l’Ancien Régime absolutiste par les révolutionnaires (A) qui va trouver comme solution la séparation des pouvoirs politiques (B).

A. La remise en cause de l’Ancien Régime absolutiste

Sous l’Ancien régime, la France était gouvernée par une monarchie, c’est-à-dire un régime politique dans lequel le chef de l’État est un roi ou un empereur héréditaire. Jusqu’à la Révolution de 1789, la monarchie française était une monarchie absolue, ainsi le roi avait tous les pouvoirs sans limites et sans contrôle. De plus Jean Bodin affirme qu’il n’existe aucun autre pouvoir, ni à l’intérieur ni à l’extérieur, pouvant empêcher le souverain de décider en dernier ressort. Ainsi le roi concentre dans sa seule personne les deux pouvoirs politiques. D’une part il détient le pouvoir législatif dans la mesure où il peut donner et casser la loi. On a l’adage « qui veut le roi, si veut la loi » ce qui signifie bien que la volonté du roi se confond avec la loi. Par ailleurs les parlements se concevaient comme une force d'opposition, un frein institutionnel au pouvoir monarchique et ils insistaient sur le fait que le Roi devait gouverner à grand conseil, cela en consultant les représentants de la nation. En 1766 Louis XV marque son opposition catégorique à cette thèse d'un corps intermédiaire en affirmant que les parlementaires ne sont ni corps ni ordre, ils n'ont pas de pouvoir législatif. Louis XV rappelle que la souveraineté est absolue et sans partage. De plus le roi de France disposait de moyens juridiques pour contraindre les parlements d’enregistrer les textes royaux et cela en ayant recours à la procédure dite de lit de justice durant laquelle le roi ordonne de procéder à l'enregistrement. Le pouvoir absolu fait que dans chaque circonstances c'est lui qui a le dernier mot. D’autre part le roi détient également le pouvoir exécutif. Il est placé à la tête de l’administration, c'est lui qui nomme et révoque les agents de l’administration et c’est également lui qui réforme les actes administratifs. Pour les révolutionnaires les critiques ne portent pas encore sur l’existence d’une monarchie dans la mesure où les français vivaient naturellement sous monarchie et étaient attachés au roi et à sa famille. En revanche les critiques venant de toute part de la population se portaient sur le fait que la monarchie soit absolue. Montesquieu aspirait à une monarchie limitée, c’est-à-dire un régime politique où le monarque accepte à ses côtés l’existence d’autres organes faisant contrepoids à son autorité et qui le contrôlent dans l’exercice de son pouvoir. Les ordres privilégiés se révoltent aussi contre le pouvoir royal dans la mesure où l'absolutisme les a privés de leurs prérogatives traditionnelles. Les nobles, écartés au pouvoir par Louis XIV, n'ont pas le droit d'exercer un grand nombre d'activités économiques sous peine de perdre leurs privilèges. Ainsi la noblesse souhaite conserver ses anciens privilèges et exige le paiement de certaines redevances qui avaient été abolies. Ceci est très mal vécu par les paysans qui réclament l'abolition des droits seigneuriaux pour les soulager financièrement. Malgré tout les Français ne souhaitent pas une Révolution violente avec une abolition de la monarchie mais ils

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