Qu’est-ce qu’une bonne Constitution ?

DM2 Dissertation

Sujet : Qu’est-ce qu’une bonne Constitution ?

• Une bonne Constitution ne peut su ffire à faire le bonheur d'une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur. » Cette citation provient de Guy Carcassonne professeur à l’université en droit public. Ces quelques mots démontrent la prépondérance que ses articles pourraient avoir sur une nation.

Afin de correctement débuter ce développement, il est nécessaire de cerner la notion de constitution. Elle se trouve être un objet juridique qui a commencé à être codifié à la fin du 18è en tant qu’objet d’étude en raison de l’émergence des 1ere constitutions. A partir de ce moment, la doctrine s’est interrogée sur le rôle des institutions. La constitution est ainsi un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue donc la règle la plus élevée de l'ordre juridique. Cependant, elle doit être pérenne, de façon à ce qu’elle soit stable et légitime. Pour cerner au mieux le sujet, il faut par la même occasion mettre de côté les constitutions coutumières, autant de fois interprétables que le nombres d’êtres vivants, et surtout bien trop archaïque. De plus, il va être sujet de la constitution française approchée suivants diverses temporalités.

Par ailleurs, la constitution peut être matérielle, étant un rassemblement de principes formels ou non qui établissent le type et l'aspect de l’Etat mais elle peut aussi être formelle, accordant à un texte une valeur de norme constitutionnelle.

Dès lors, une bonne constitution, doit avoir les qualités utiles qu’on en attend, en outre, elle doit bien fonctionner. Il va être pertinent de s’interroger sur les éléments caractéristiques d’une

• bonne constitution », plus précisément sur les autres facettes et rôles provenant de cette formulation. Il convient de se demander dans quelle mesure une constitution peut être valable aux yeux des citoyens, autrement dit qu’est-ce qu’une bonne Constitution ?

S’il est intéressant d’étudier (axe I) la rédaction de la Constitution étant le commencement d’un acte juridique fixant le cadre ethnique de l’Etat (axe II), il n’en demeure que la Constitution doit garantir les libertés et droits fondamentaux.

I/ La rédaction de la constitution, commencement d’un Acte juridique fixant le cadre étatique de l’Etat.

Une constitution a des devoirs envers ses citoyens (A) ce qui entraine un mode de rédaction particulier afin de convenir à la majorité citoyenne (B).

1. Les devoirs écrits de la constitution

Dès lors qu’un corps politique est établi sur un territoire et se donne un gouvernant, on considère qu’il y a une constitution de cette forme d’organisation qui vient encadrer l’exercice du pouvoir. La constitution va avoir plusieurs prérogatives.

Premièrement, il est nécessaire d'établir l’Etat en droit, et de lui donner une existence juridique. C’est pour cela qu’une constitution présente ses frontières, sa population et la manière de l’identifier.

Ensuite, se trouve la mise en ordre juridique de l’Etat. En outre, elle détermine les modalités de désignation des gouvernants et leur attribue des compétences sur les gouvernés, dit plus simplement, l’organisation de la constitution.

Subséquemment, elle définit le cadre de l’action politique de l’Etat, c’est à dire ce que l’Etat peut se permettre d’élaborer ou non. Bien entendu, afin d’éviter l’appropriation du pouvoir dans un but personnel.

Puis, elle est nécessaire à la légitimité des lois adoptées. Effectivement, les lois sont effectives à partir du moment où elles respectent la constitution. De plus, elle cite les principes relatifs, à la souveraineté, les droits fondamentaux ou même la séparation des pouvoirs.

L’Etat moderne a ajouté des caractéristiques supplémentaires. En effet, le texte constitutionnel doit être un document écrit ayant pour vertu primordiale le fait de s’y référer en permanence afin d’être certain que la règle qui a été fixée soit respectée.

Ce texte doit aussi être apolitique, pour garantir un cadre juridique neutre au sens politique qui permettra une démocratie pluraliste. Pour garantir cette neutralité politique, la constitution doit regrouper toutes les règles relatives au fonctionnement des pouvoirs publics.

Néanmoins, la constitution doit etre un texte exhaustif, ainsi toutes les règles ne peut y figurer, c’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’avoir en parallèle des coutumes constitutionnelles venant la compléter.

Les devoirs de la constitution vus précédemment peuvent être élaborés suivants différentes façons.

1. Le mode de rédaction d’une constitution

L’élaboration d’une constitution doit impérativement se faire sur fond démocratique. Se faisant en incluent directement le peuple, ou en désignant des représentants du peuple pour rédiger le texte de constitution. Il existe trois modes d’association des gouvernés à l’élaboration de la constitution, cependant une seule se rapproche le plus d’un model purement démocratique qui est le recours à une assemblée constituante. Elle est utilisée depuis la fin du 18e s. L’assemblée constituante est élue par le peuple avec pour mandat d’élaborer une nouvelle constitution. En pratique, elle peut être mis en place de manière variée.

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