Qu’est-ce que le droit ?
Synthèse : Qu’est-ce que le droit ?. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar ocanos • 1 Juin 2020 • Synthèse • 14 868 Mots (60 Pages) • 1 080 Vues
Droit – Chapitre 1
Qu’est-ce que le droit ?
Le droit est l’ensemble des règles à caractère obligatoire existant à un moment et un endroit déterminés. Le noyau du concept est formé par la règle de droit.
Règle | Règle de droit |
C’est une disposition d’ordre ou d’interdiction. Il faut décrire une activité, ensuite l’approuver ou la désapprouver. Ordre et interdiction sont forts contraignants : Les écarts ne sont pas permis. Si on sait la contourner, alors la règle est supplétive. | C’est lorsqu’elle est imposée par une autorité politique. Elle doit être promulguée ou au moins sanctionnée par cette autorité. Autorité politique = pouvoir public. |
Pourquoi le droit existe-t-il ? Et où se trouve-t-il ?
On a introduit les règles de droit pour éviter les conflits et déterminé par ex : ce qui est à toi et ce qui est à moi. De plus, les règles de droit doivent résoudre et éviter les conflits. On perd une partie de liberté pour plus de sécurité juridique.
Le droit est partout et s’accroît en fonction de la complexité de la société. Il change constamment : puisque le peuple évolue, la législation aussi.
Les sources du droit
La législation | La jurisprudence | La doctrine |
Ce sont toutes les lois (au sens large). Il y a les lois fédérales, les A.R (Arrêtés royaux), règlements et provinciaux, les décrets et les ordonnances => ce sont des lois sous le terme de ‘’législation‘’. Au Moniteur Belge : une loi consiste en une série d’articles. (les codes et les éditions) | Les juges appliquent cette législation à des cas concrets. Leurs prononcés (jugements et arrêts) forment une source importante du droit. Elle est désignée d’une manière qui lui est totalement propre. | C’est l’explication du droit par les juristes. Un juriste peut écrire un commentaire sur une loi ou une branche du droit - Il peut écrire une note sur un jugement ou un arrêt - et donner un aperçu de la jurisprudence à propos d’une loi. C’est un aperçu ou encore une analyse critique de la législation et de la jurisprudence. |
Conclusion
Le droit est l’ensemble des règles qui acquièrent une forme spécifique et qui seront appliquées à un moment donné dans une société déterminée. Les règles de droit sont les règles qui sont promulguées où décrétées par les autorités politiques compétentes.
Division du droit
Selon le contenu
Le droit privé (entre les personnes) |
Le droit civil Il règle les rapports les plus essentiel entre les citoyens : le mariage, la descendance, les successions, la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle.
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Le droit judiciaire privé Lorsque les parties entre en conflits, par ex : un locataire et son propriétaire. Il y a une procédure stricte à suivre ainsi que beaucoup de formalités administratives.
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Le droit du travail il règle les relations entre employeurs et travailleurs. C’est une protection pour le travailleur.
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Le droit commercial C’est le droit des commerçants. Il peut s’agir de personnes :
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Le droit public (entre l’autorité et les personnes) |
Le droit constitutionnel C’est l’ensemble des règles de droit qui ont un rapport avec l’organisation de l’Etat. On y retrouve les règles concernant l’organisation politique et judiciaire.
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Le droit pénal Ce sont toutes les règles pénales. Le fait que ce soit punissable (= infraction) par la loi et qu’on puisse délimiter la peine applicable.
Les peines ont des durées minimales et maximales d’emprisonnement en fonction de la gravité du fait. Il y a aussi des amendes et des peines de travail.
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Le droit administratif La relation entre le droit du citoyen et l’administration. Ex : obtenir un permis de construire, permis d’environnement, … |
Le droit fiscal L’autorité est aux trousses du citoyen et de son portefeuille. |
Le droit social Le droit de la sécurité sociale (le chômage, les allocations familiales, les pensions, etc) et l’assistance sociale (revenu minimal garanti, allocations aux handicapés, etc). |
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