Que reste-t-il de l'unicité du patrimoine?

TD civil n°15

Dissertation : Que reste-t-il de l’unicité du patrimoine ?

Louis Rambert, équipe 1, L1, TD de 10H55

« Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit » Aubry et Rau. Pour ces juristes qui théorisé l’unicité du patrimoine, celui est forcément unique et propre à chaque personne. Cependant avec la création de la fiducie et de l’EIRL cette notion peut désormais être remis en question.

Le patrimoine est l’ensemble des biens et des obligations appréciables en argent d’une personne, que ces biens soient innés ou à venir. L’unicité du patrimoine suppose que chaque personne possède un patrimoine où se trouve une partie active et une partie passive. Ce patrimoine est alors unique à chaque personne et indivisible. Ceci implique donc qu’un créancier pourra saisir n’importe quel bien de son débiteur pudique son patrimoine est indivisible est rattaché à lui seul.

Cependant cette théorie est controversée puisque depuis quelques années on a vu apparaitre des procédés permettent de séparer le patrimoine d’une personne ou d’en isoler une partie. Ainsi afin de favoriser l’entreprenariat on a mis à disposition des autoentrepreneurs des moyens d’isoler leur bien personnes de leurs bien de travail.

Ainsi la question qu’il convient de se poser est : que reste-t-il de l’unicité du patrimoine ?

On parlera donc d’abord de la conception classique du patrimoine selon Aubry et Rau(1) puis des patrimoines dissociés des patrimoines principaux(2).

1 La conception classique de Aubry et Rau

En effet, de manière classique en droit français on considère le patrimoine comme quelque chose d’unique et d’indivisible. C’est l’unicité du patrimoine comme définis par Aubry et Rau, les juristes sont assez attachés à cette idée d’unicité du patrimoine.

A Le patrimoine, une émanation de la personnalité

En effet, toute personne à un patrimoine, même celui qui ne possède rien. Ce patrimoine est une enveloppe dans laquelle va insérer ce qu’elle va acquérir au fur et à mesure. Il est unique au titre que la personnalité est unique, donc il parait que le patrimoine aussi puisque le patrimoine est rattaché à la personne. Le patrimoine est une idée, ce n’est pas quelque chose de concret, mais il contient les objets en cela que ceux-ci ont une valeur pécuniaire. Ces objets peuvent donc recouvrir différentes natures, mais il reste que ceux-ci peuvent tous avoir leur valeur convertie en argent, ils font donc parti du patrimoine de la personne. Le patrimoine concerne aussi les biens à venir comme l’article 2401 le dispose : « Sous réserve tant des exceptions résultant du présent code, d'autres codes ou de lois particulières que du droit pour le débiteur de se prévaloir des dispositions des articles 2444 et suivants, le créancier bénéficiaire d'une hypothèque légale peut inscrire son droit sur tous les immeubles appartenant actuellement à son débiteur, sauf à se conformer aux dispositions de l'article 2426. Il peut, sous les mêmes réserves, prendre les inscriptions complémentaires sur les immeubles entrés, par la suite, dans le patrimoine de son débiteur. » Ici alors un créancier peut donc intégrer dans son patrimoine les hypothèques d’acquisition futur de son débiteur. Le patrimoine est donc unique que ce soit pour les biens acquis ou à venir. Il comporte aussi bien les droit réels principaux que les droits réels accessoires, les créances ou les dettes sont dans le même patrimoine unique de la personne.

B Le patrimoine inséparable et indivisible de la personne

En effet il apparait que pour de nombreuses raisons il est plus pratique qu’une personne juridique n’ait qu’un patrimoine, en effet on ne distingue pas dans le patrimoine les biens immeubles et meubles en matière de succession. Aussi lors de la succession il existe donc parfois des immeubles en indivision, mais c’est bien parce que le patrimoine est indivisible. Une personne morale comme un entreprise, qui peut recouvrir formes juridiques (SAS, SARL…) a aussi un patrimoine que ce soit ses ordinateurs, ses camions ou ses locaux. Ce patrimoine

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