LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Objet d'étude en éco droit

Cours : Objet d'étude en éco droit. Recherche parmi 255 000+ dissertations

Par   •  22 Mars 2013  •  Cours  •  406 Mots (2 Pages)  •  584 Vues

Page 1 sur 2

S'inscrire! Connexion Contactez-nous

Dissertations et des mémoires

La Dissertation

Société / Objet D'etude En Eco Droit

Objet D'etude En Eco Droit

Dissertation: Objet D'etude En Eco Droit

Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites

Soumis par: dissertation 13 octobre 2012

Balises:

Mots: 328 | Pages: 2

Vus: 1041

Voir la version complète S'inscrire

la rupture du contrat de travail, la5 - Plan détaillé pour l’étude proposée

INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ?

INTRODUCTION :

Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions.

L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin.

Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

DEVELOPPEMENT :

1. Les sanctions sur le lieu de travail (vidéo)

Pourquoi : devoirs et obligations du salarié

Les différents types de sanctions

A quoi cela conduit l’entreprise et le salarié

2. La cause réelle et sérieuse (docs 1- 2)

Définition de la cause réelle et sérieuse

Les conséquences en cas de licenciement

Les différentes causes connues

Peut-il en exister des nouvelles liées à l’évolution de la société ?

3. L’utilisation d’internet sur son lieu de travail (docs 4, 5, 6, 7)

les limites acceptées par le travail

Surfer à titre professionnel

Surfer de manière raisonnable

jurisprudence récente (facebook, les insultes – les emails par centaines)

un aspect positif

CONCLUSION :

Le salarié a des droits mais aussi des devoirs et des obligations, s’il ne les respecte pas il encourt des sanctions qui peuvent aller jusqu’au licenciement.

La nature de sa faute, dans ce cas, doit s’inscrire dans le cadre de la cause réelle et sérieuse.

Avec l’évolution

...

Télécharger au format  txt (3 Kb)   pdf (62.2 Kb)   docx (9.4 Kb)  
Voir 1 page de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com