Montesquieu, Esprit de lois

[pic 1]

MONTESQUIEU, De l’esprit des lois (1748), in Oeuvres complètes, Paris, Éditions du Seuil, 1965, Livre XXVIII, Chapitre 4. « Comment le droit romain se perdit dans le pays du domaine des francs, et se conserva dans le pays du domaine des goths et des bourguignons », p. 725-726.

Le pays qu’on appelle aujourd’hui la France, fut gouverné, dans la première race, par la loi romaine ou le code Théodosien, et par les diverses lois des barbares qui y habitaient. Dans le pays du domaine des Francs, la loi salique était établie pour les Francs, et le code Théodosien pour les Romains. Dans celui du domaine des Wisigoths, une compilation du code Théodosien, faite par l’ordre d’Alaric, régla les différends des Romains ; les coutumes de la nation, qu’Euric fit rédiger par écrit, décidèrent ceux des Wisigoths. Mais pourquoi les lois saliques acquirentelles une autorité presque générale dans les pays des Francs ? Et pourquoi le droit romain s’y perdit-il peu à peu, pendant que dans le domaine des Wisigoths le droit romain s’étendit, et eut une autorité générale ? Je dis que le droit romain perdit son usage chez les Francs, à cause des grands avantages qu’il y avait à être Franc, barbare, ou homme vivant sous la loi salique ; tout le monde fut porté à quitter le droit romain pour vivre sous la loi salique. Il fut seulement retenu par les ecclésiastiques, parce qu’ils n’eurent point d’intérêt à changer. Les différences des conditions et des rangs ne consistaient que dans la grandeur des compositions, comme je le ferai voir ailleurs. Or, des lois particulières leur donnèrent des compositions aussi favorables que celles qu’avaient les Francs : ils gardèrent donc

le droit romain. Ils n’en recevaient aucun préjudice ; et il leur convenait d’ailleurs, parce qu’il était l’ouvrage des empereurs chrétiens. D’un autre côté, dans le patrimoine des Wisigoths, la loi wisigothe ne donnant aucun avantage civil aux Wisigoths sur les Romains, les Romains n’eurent aucune raison de cesser de vivre sous leur loi pour vivre sous une autre : ils gardèrent donc leurs lois, et ne prirent point celles des Wisigoths.

***

« Dans le pays du domaine des Francs, la loi salique était établie pour les Francs, et le code Théodosien pour les Romains » expliquait Montesquieu dans son Esprit des lois. Par cette phrase, Montesquieu aborde la question de la diversité des sources du droit à l’époque franque. Tel est le sens du texte à commenter (accroche brève et en lien avec le sujet).

Personnalité essentielle du siècle des Lumières, Montesquieu, né Charles-Louis de Secondat, baron de la Brède (il n’héritera le titre de Montesquieu qu’à la mort de son oncle, en 1716) en 1689, est l’un des philosophes du XVIIIe siècle. Son Esprit des lois publié pour la première fois en

1748, est considéré comme le meilleur exposé du libéralisme aristocratique. Ce traité de théorie politique fut reconnu comme une somme de science sociale, politique et juridique largement diffusé en Europe. L’on sait l’énorme succès éditorial de l’Esprit des lois en France et à l’étranger, notamment au Royaume-Unis où l’on compte 31 éditions anglaises de l’Esprit des lois de 1750 à 1800 à Londres, Dublin et Edimbourg. Cet ouvrage est un classique de la science politique moderne dès lors que son auteur y développe l’idée de distribution des pouvoirs, l’apologie des corps intermédiaires ainsi qu’une typologie des différentes formes de gouvernement classées en fonction de leur nature. L’originalité de la pensée de son auteur réside dans le fait qu’il propose d’adapter à la France le modèle constitutionnel anglais. Montesquieu affectionne la monarchie et est marqué par le fait que dans le système anglais, l’on observe une certaine séparation et un certain équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Pour Montesquieu, la constitution anglaise est  d’origine germanique. La France puisant ses racines dans l’héritage juridique germanique, il n’y a pas, selon Montesquieu, de raison que le modèle constitutionnel qui garantit la liberté en Angleterre, ne s’applique pas en France. Ainsi, l’on comprend pourquoi, cet auteur consacre des développements à l’histoire juridique française des périodes mérovingienne et carolingienne dans l’extrait de ce traité de la théorie politique que constitue De l’esprit des lois (présentation de l’auteur, de la nature du document, date d’édiction et destinataire).

Le contexte historique et juridique de ce texte est celui des invasions barbares. Depuis 442, les Wisigoths sont établis en Gaule. Vers 470, Euric, leur roi, impose son autorité sur le quart sud-est de la Gaule. Depuis 443, les Burgondes se sont établis dans l’est de la Gaule. L’année 476, qui constitue la chute de l’Empire romain d’Occident, est marquée par la victoire du général barbare Odoacre sur le dernier empereur romain Romulus Augustule. L’installation de divers peuples germaniques en Gaule conduit à l’effondrement de l’ordre juridique romain et, outre la constitution de nouvelles structures politiques, cet effondrement permet la naissance des droits barbares (contexte).

Dans le livre XXVIII, chapitre 4 de l’Esprit des lois, Montesquieu aborde la question de la diversité des sources du droit à l’époque franque (résumé).

Le texte de Montesquieu présente la problématique de la place respective du droit germanique et du droit romain dans les royaumes franc et wisigothique (intérêt).

Ainsi, nous pouvons nous demander quelle est la dynamique de la progression du droit d’origine germanique par rapport au droit romain (problématique).

Le droit de l’époque franque est certes un droit essentiellement germanique (I). Toutefois, le droit romain survécut à l’intérieur même du droit germanique de l’époque franque (II) (annonce de plan).

I.- L’affirmation du droit germanique comme droit dominant de l’époque franque

Dans son Esprit des lois, Montesquieu explique que le droit de l’époque franque est essentiellement germanique et, partant, aborde les différents caractères des lois germaniques (A). Aussi, celui-ci déclare que ce droit, dominant, est inégalitaire (B) (chapeau).

A.- L’explication des caractères essentiels des lois germaniques

- la personnalité des lois

Montesquieu explique que dans le royaume franc, les Francs étaient soumis à leur droit tandis que les Romains étaient soumis au Code Théodosien :

...