La conception du pouvoir royal dans les dynasties franques

La conception du pouvoir royal dans les dynasties franques :

L’Ancien Empire romain d’Occident qui avait réussi à maintenir une unité juridique depuis plusieurs siècles, est en décadence. Le royaume franc se met en place à la fin du Ve siècle, et il se constitue à l’intérieur du monde romain. Ces royaumes se mettent en place grâce à l’action de différents peuples, ou peuples germaniques, c'est-à-dire ces tribus qui vivaient de l’autre côté du Rhin, frontière établie par l’empereur romain. Ils portent des noms divers, ostrogoths, wisigoths et goths. Ces barbares cherchent depuis toujours à rentrer dans l’empire, ils y réussissent et sont souvent repoussés.

La période que l’on va étudier va du VIe au Xe siècle, de Clovis à la féodalité. En matière d’organisation politique, ces siècles sont dominés par l’existence d’une organisation de forme monarchique : il y a un roi à la tête de l’Etat, et deux dynasties se succèdent. Première dynastie, celle des mérovingiens puis, à partir de l’année 751, la dynastie des carolingiens. Le pouvoir du monarque est limité, tempéré par la présence à ses côtés des chefs et grandes familles de l’aristocratie. D’où une importance des grands du royaume, et de l’armée. Tous les ans, les rois francs convoquent l’armée. Cette convocation est importante. Globalement cette période franque peut être considérée du point de vue de l’histoire de longue durée comme une période de transition qui amène la juxtaposition, puis le rapprochement, puis l’osmose de traditions politiques et juridiques très différentes. D’un côté, les traditions qui viennent du passé des populations habitant la région que nous appelons aujourd'hui la France (population de la Gaule romaine), ce sont les traditions romaines. De l’autre des traditions venues d’ailleurs, des tribus de la Germanie. Ces traditions éloignées vont se mêler de manière assez complexe.

Il convient donc de souligner l’évolution de la conception du pouvoir royale dans les dynasties franques.

Cette évolution se fera en deux temps. De 476 jusqu’en 751, nous étudierons la dynastie mérovingienne et sa conception du pouvoir royal (I), la deuxième partie s’étend de 751 jusqu’en 987 marquée par le règne de la dynastie carolingienne (II).

I) Le pouvoir royal sous les Mérovingiens :

Le pouvoir des rois mérovingiens n’est plus l’expression d’une magistrature publique placée au service de l’intérêt commun. Bien que contrairement à la tradition franque où le roi est élu, la royauté mérovingienne apparaisse héréditaire, les prérogatives royales se résument désormais à une somme de privilèges personnels, dont le roi dispose à peu près librement, comme un patron dispose des biens de son patrimoine.

A) La conception mérovingienne du pouvoir :

Le caractère patronal du pouvoir constitue le premier déterminant du nouveau régime. Le pouvoir devient patronal car il est exercé au nom d’un homme et en application de sa propre puissance, de son charisme personnel et en vertu de son statut de chef militaire puissant. A partir de là il est un patron vis à vis de son peuple Comme un maître attend de ses serviteurs qu’ils lui soient dociles en raison de l’hospitalité qu’il leur offre ou des d’âges qu’il leur verse, le roi mérovingien exige des habitants du royaume une fidélité absolue. Les sujets du roi franc sont ses hommes, ce sont des leudes qui sont liés au roi par un serment. On a un lien d’homme à homme.

L’aspect patrimonial de son pouvoir fonde la seconde caractéristique de la monarchie mérovingienne. Le pouvoir devient patrimonial, car la totalité du royaume, avec tout ce qui y est annexé, est considérée comme le bien propre du roi. Le roi en jouit comme d’un patrimoine privé, il considère qu’il en est le propriétaire. Durant toute sa vie Le roi dispose de tous les privilèges de la royauté et de son patrimoine librement sans se soucier de l’intérêt général. A sa mort, le royaume considéré patrimoine, est, à l’image d’un bien de famille, divisé entre ses différents héritiers. Alors que le roi franc est en principe élu par tous ses sujets libres en page de porter les armes, et en pratique par les grands, dont le vote exprime la volonté commune du peuple, l’idée de patrimonialité qui s’attache à la conquête autorise la transmission héréditaire du pouvoir.

Tout au long de l’histoire de la dynastie mérovingienne, les mêmes habitudes ont donc gouverné la succession au trône et les successions privées. Car, en outre, dans ses première rédaction, la loi salique excluait les filles du partage de la terre des ancêtres, auquel, pouvaient uniquement concourir les héritiers mâles.

Lorsque le roi laisse plusieurs fils, le royaume est divisé entre eux sans tenir aucun compte de leur âge, ou même de la géographie. Mais l’exercice restera toujours périlleux. A chaque fois, en effet, les plus ambitieux ont employé leur règne à remettre en cause la part des autres. Ces rivalités fratricides ont certes retardé l’éclatement définitif du royaume franc. Elles n’ont, cependant, pas contribuer à assurer la pérennité du pouvoir.

B) L’exercice du pouvoir royal mérovingien :

L’autorité du roi s’exprime d’abord dans la notion de ban. Le ban du roi est le pouvoir de donner des ordres, aussi bien pour commander que pour interdire. Ce pouvoir d’ordonner est un pouvoir sans limites, que le roi n’exerce que dans son propre intérêt. Le pouvoir législatif du roi franc n’est qu’une variété de son pouvoir de ban. Par son ban, le roi édicte aussi la totalité des ordres particuliers qui apparaissent nécessaires au fonctionnement de son royaume. L’infraction au ban est considérée comme un acte de désobéissance grave. Tout individu qui refuse de se soumettre au ban du roi encourt des sanctions, dont la sévérité croît en fonction de l’importance du délit ou de la personnalité de son auteur. Les sanctions peuvent aller d’une simple amende de soixante sous d’or jusqu’à la peine de mort qui peut être la manifestation négative du devoir du roi de protection, le mundium.

Le mundium du roi est la seconde expression de sa puissance. Elle est le corollaire du ban. Le mundium royale confère au roi le pouvoir d’intervenir à la fois comme justicier et comme pacificateur à l’intérieur de son royaume. Le mundium toutefois n’est pas uniforme. Il comporte des degrés, selon que le roi dispense une

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