Les droits d'accises

Les droits d’accises

- Ceux sont des impôts indirects touchant la consommation ou l’utilisation de certains produits tels que les boissons alcoolisées, les huiles minérales et les tabacs manufacturés.

La TVA

- La TVA (taxe sur valeur ajoutée) est impôt indirect pratiqués par les politiques fiscales de chaque pays. Donc, la TVA est différente selon les pays. En France, elle est de 19,6% en moyenne.

Taxe sur les produits pétroliers

- C’est une taxe intérieure qui pèse sur les produits pétroliers raffinés qui seront utilisés comme carburant ou comestible. Elle est calculée sur la masse ou le volume de produit pétrolier raffiné produit.

Taxes parafiscales

- Ceux sont des taxes qui touchent quelques catégories de produits. Elles sont très faibles par rapport aux autres taxes existantes.

Les opérations de dédouanement

Les principaux éléments de la déclaration

a) Espèce tarifaire

Définition :

L’espèce tarifaire pour une marchandise est la dénomination qui lui est attribuée dans les tarifs douaniers, c'est-à-dire les nomenclatures douanières. En effet, le nom commercial des produits ne peut être utilisé, un numéro ou codification le remplace. Cette espèce tarifaire permettra aux douanes de calculer les droits de douanes et taxes mais aussi de pratiquer ou non des mesures de surveillance ou de prohibition sur une marchandise, les normes etc. elle permet aussi d’effectuer les statistiques du commerce extérieur.

Le classement tarifaire des marchandises

Il y a différents codifications utilisées en CI, elles sont au nombre de 3 :

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