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Les différents dommages

Étude de cas : Les différents dommages. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  16 Avril 2013  •  Étude de cas  •  254 Mots (2 Pages)  •  790 Vues

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1. Recensez les différents dommages subis par julie Faraut.

Le dommage corporel, Julie Faraut connait une dégradation de son état physique, puisqu’elle a des séquelles physiques et des douleurs récurrentes.

Le dommage matériels : la blessée a d’abord été privées ‘une partie de sa rémunérations durant tout le temps de soins et de sa convalescences ; elle a surtout perdu la possibilité de poursuivre sa professions de danse et, sans doute de façon beaucoup moins grave son scooter a été endommager.

Le dommage moral, la gravités des atteints à l’intégrité physiques de Julie Faraut a certainement eu des conséquences néfaste sur son état psychologiques (dépressions, etc..) elle mérite que soit pris en compte le pretium doloris important qu’elle a subi durant des mois, elle connait un grave préjudices d’agréments, en perdant la possibilités de pratiquer ses sports favoris.

2. Précisez quelle est la responsabilité mise en œuvre et comment s’opèrent la réparation des différents dommages.

La responsabilité mise en œuvre est celle des accidents de la circulation. L’automobiliste est responsable du fait de la chose dont il avait la garde : la voiture qui a causé les dommages.

La réparation de ces dommages ne peut pas se faire en nature : il est impossible de remettre les choses en l’état. La réparation des dommages se fera donc en équivalent, c’est-à-dire en argents. Soit une transaction interviendra entre la victime et le responsable, qui sera représenté par sa compagnie d’assurances, soit Julie Faraut assignera le responsable en justices. Il reviendra alors au juge d’apprécier le juste montant des dommages-intérêt alloués a la victimes.

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