Les charges de l’État

Chapitre 1: Les charges de l'État

Section 1: Présentation formelle des dépenses

§1 : Ancienne présentation par Ministère

2001 : la LOLF a modifié la présentation formelle de l’État.

Avant 2001: les budgets étaient détaillés par ministère.

§2 : Nouvelle présentation par mission

A. La nouvelle présentation

Depuis 2001, on détaille les budgets en fonction des missions

B. Comparaison avec l’ancien mode de présentation

A priori, elles se ressemblent beaucoup.

A posteriori, le passage d’une présentation par mission est fondamental.

À l’intérieur des missions, on trouve les programmes qui eux comporte les actions.

Pour la loi de finance: entre 30 et 50 missions avec environ 3 programmes chacun.

Le budget donné à cette mission est ensuite divisé dans chacun des programmes. On divise ensuite le budget entre les actions. Des objectifs précis à atteindre sont fixés dans les programmes. C’est une logique de performance, de résultat.

Dans la loi de finance : missions et programmes. Les actions ne sont pas détaillées.

Entre les programmes de chacune des missions, il y a une fongibilité des crédits (on peut faire varier les crédits entre les programmes).

D’une année à l’autre, on retrouve quasiment les mêmes programmes (et missions).

Section 2: Présentation matérielle des dépenses de l’État

§1 : Les dépenses de personnel

Fonctionnaires étatiques (pas les fonctionnaires locaux ni hospitaliers…)

Environ 130 milliards / an : 40% du budget de l'État

- Paiement des traitements des fonctionnaires (éducation régalienne : enseignants, armée, police)

- Paiement des cotisations sociales des fonctionnaires de l'État

§2 : Les dépenses de fonctionnement hors personnel

Financement des dépenses non durables (énergie, papier, fournitures des établissements…)

50 milliards : 15%

C’est ce type de dépenses que l’on diminue le plus facilement lorsqu’il faut faire des économies.

§3 : Les dépenses liées aux intérêts de la dette de l'État

Uniquement de la dette de l'État (80% de la dette publique en France)

40 milliards : moins de 15%

Intérêts de la dette : dépense

Remboursement

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