Les accidents de la circulation

Annexe 1. Loi du 5 juillet 1985 : les accidents de la circulation, p. 106

Annexe 2. Rapport médical établi par le Dr Bernard Rougier à la suite de l’examen de Mlle Julie Faraut (extrait), p. 107

Annexe 3. Le dommage et l’intérêt légitime – Évolution jurisprudentielle, p. 107

Annexe 4. Les préjudices par ricochet, p. 107

À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations juridiques suivantes.

1er travail : la réparation des dommages subis par la victime

de l’accident de la circulation

1. Recensez les différents dommages subis par Julie Faraut.

Le dommage corporel : Julie Faraut connaît une dégradation de son état physique, puisqu’elle a des séquelles physiques (claudication) et des douleurs récurrentes.

Le dommage matériel : la blessée a d’abord été privée d’une partie de sa rémunération durant tout le temps des soins et de sa convalescence ; elle a surtout perdu la possibilité de poursuivre l’exercice professionnel de la danse et, sans doute de façon beaucoup moins grave, son scooter a été détruit ou endommagé.

Le dommage moral : la gravité des atteintes à l’intégrité physique de Julie Faraut a certainement eu des conséquences néfastes sur son état psychologique (dépression, anxiété, etc.) ; elle mérite que soit pris en compte le pretium doloris important qu’elle a subi durant des mois ; elle connaît un grave préjudice d’agrément, en perdant la possibilité de pratiquer ses sports favoris.

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