Les 9 affaires qui impliquent Nicolas Sarkozy

Les 9 affaires qui impliquent Nicolas Sarkozy

KARACHI

▪ Date des faits présumés : 1995

▪ Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété

▪ Type d'affaire : Financement,justice

▪ Motifs de l'enquête : Financement & violation du secret de l'enquête et de l'instruction et violation du secret professionnel

Résumé de l'affaire :

A l'approche des élections de 1995, le gouvernement d'Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était ministre du budget, aurait accordé des commissions faramineuses lors de ventes d'armes au Pakistan et à l'Arabie saoudite. En échange, des intermédiaires (imposés dans la négociation de ces contrats par le premier ministre et son ministre de la défense François Léotard) auraient rétrocédé une partie des sommes perçues pour financer la campagne présidentielle de M. Balladur, dont M. Sarkozy était porte-parole. Une enquête est par ailleurs ouverte pour "violation du secret de l'enquête et de l'instruction et violation du secret professionnel" après un communiqué de l'Elysée fin 2011 assurant que le nom de M. Sarkozy "n'apparaît dans aucun des éléments du dossier". Or ni le chef de l'Etat ni la présidence ne sont censés avoir accès aux pièces figurant dans un dossier d'instruction.

De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :

Si son nom revient de nombreuses fois dans la procédure, Nicolas Sarkozy n'est pour l'instant pas inquiété dans cette affaire. L'enquête a confirmé que M. Sarkozy avait donné son aval à la conclusion des contrats et la rémunération des intermédiaires, même s'il y était, dans un premier temps, farouchement opposé. Cela pourrait lui être reproché. Mais rien ne prouve qu'il ait eu connaissance du fait que ces contrats mirobolants généraient des rétrocommissions.
Dans l'enquête ouverte pour violation du secret de l'instruction, M. Sarkozy n'est pas le signataire du communiqué incriminé. Il ne devrait donc pas être poursuivi.

Où en est l'affaire :

En juin 2014, six personnes ont été renvoyées en correctionnelle dans le cadre de cette affaire, principalement pour "abus de biens sociaux, complicité et recel" tandis que la Cour de justice de la République (CJR) était saisie des cas d'Edouard Balladur et de François Léotard.
Les juges ont estimé qu'il appartenait à la CJR, seule compétente pour juger des ministres, de choisir le statut – témoin, témoin assisté ou mis en examen – sous lequel elle souhaitera interroger Nicolas Sarkozy. Sur la base des éléments du dossier, une mise en examen – et a fortiori une condamnation – de M. Sarkozy paraît très improbable. 
L'enquête pour "violation du secret de l'instruction" est toujours en cours et personne n'est poursuivi pour le moment.

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