Le Sénat et l'Assemblée nationale

Constitué de deux chambres: Sénat et l’Assemblée Nationale. Les députés (577) sont élus au suffrage universel direct; les sénateurs sont quant à eux élus par de grands électeurs (30 000) au suffrage universel indirect.

Un député ne peut pas être sénateur et vice versa. En outre, un député ou un sénateur ne peut pas cumuler son mandat parlementaire avec celui de représentant au Parlement européen.

Prédominance de l’Assemblé Nationale; d’une part parce qu’elle est élue au suffrage universel direct et d’autre part parce que le premier ministre est issu de sa majorité , et qu’elle détient également le pouvoir de motion de censure (possibilité de renverser le gouvernement).

On créer beaucoup de lois mais très peu disparaissent, car c’est très compliqué de réduire le corps législatif.

Avec la constitution de 1958, l’ensemble du parlement légifère: aussi bien l’assemblée nationale que le sénat peuvent faire des dépositions de lois.

Les Proposition de lois sont faites par le parlement. Souvent liée à des intérêts territoriaux, une proposition de lois va passer par ce que l’on appelle « la navette parlementaire ».

➪ Déroulement de cette navette parlementaire (si elle avait été déposée d’abord à l’Assemblée).

Lors du dépôt d’une PPL le député ou le sénateur doit au préalable « recruter » dans son groupe politique. Ainsi, tous les mardis matins, lors des réunions de groupes, le député développe sa PPL et demande à ses collègues de la signer. Au plus il y a de signatures, au plus elle a de chance d’aboutir.

Cette PPL lorsqu’elle est écrite, est déposé sur le Bureau de l’Assemblée (composé de présidents, vices présidents, représentants des divers groupes politiques) pour indiquer formellement l’engagement d’un processus.

Le texte passe ensuite en commission (par thématique) et en fonction de l’enjeu du texte (environnemental, agriculture) le président de l’assemblée l’envoie à la commission adéquate.

La commission émet un premier avis.

Si son vote est négatif, le texte est immédiatement repoussé sans passer par l’Assemblée, et c’est la fin de la PPL (dans les 2/3 des cas il s’agit d’un député de l’opposition).

Si son vote est positif, la commission admet la pertinence du texte, et lui donne un feu vert pour continuer son circuit.

Cette PPL fait ensuite l’objet d’un débat à l’Assemblée Nationale. Le député à l’origine du texte est nommé « rapporteur ». Si le texte est jugé trop rigide, on peut éventuellement faire jouer la close des amendements pour équilibrer la PPL.

On a pour la première fois un vote par l’assemble des députés présents dans l’hémicycle.

Si le vote est négatif, le texte est provisoirement suspendu (il peut réapparaitre plus tard, mais doit repartir de zéro).

Si le vote est positif, le texte est adopté par l’assemblée nationale.

Le texte est ensuite transmit au Sénat (ou à l’autre chambre, en fonction

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