La séparation des pouvoirs est-elle nécessaire?

Le Lexique des Termes Juridiques définit la séparation des pouvoirs comme le « principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant exercice de celui-ci […] à plusieurs organes, chargés d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids ». Autrement dit, la séparation des pouvoirs suppose que les trois fonctions du pouvoir soient exercées par trois organes différents, et étant, en principe, égaux et compétents.

Entreprendre une réflexion sur le principe de séparation des pouvoirs et s’interroger sur sa nécessité permet d’une part de réunir en une réflexion le détachement de toutes les caractéristiques qui forment l’État et le pouvoir. En effet, cette séparation des pouvoirs est reconnue par la doctrine en une séparation de trois fonctions prééminentes que Montesquieu a théorisé dans L’esprit des lois (1748): la fonction de légiférer, la fonction d’exécuter la loi, et la fonction de juger les litiges sous l’impulsion de la loi. D’autre part, l’intérêt se porte, non seulement sur la nature des pouvoirs, mais sur la nature des régimes politiques institués dans l’État. En effet, il faut bien considérer qu’il y a une distinction de pouvoirs, mais il y a aussi une distinction de régimes qui permet d’analyser les relations entre les institutions et l’État.

Ainsi, il s’agit ici de s’interroger à savoir si un régime démocratique peut fonctionner durablement sans une limitation mutuelle des pouvoirs. En réalité, il est vrai que la séparation institut le fondement de l’équilibre, elle est le concept de l’ordre politique et surtout démocratique d’un État. En revanche, il est essentiel de nuancer l’idée de scission entre les pouvoirs pour que les pouvoirs publics s’organisent entre eux et se contrôlent entre eux. Il faut tout de même encadrer cette conception de souplesse qui peut lentement s’orienter vers une usurpation de fonctions et rendre le principe de séparation des pouvoirs inutile et n’ayant aucun intérêt à la préservation de la souveraineté du peuple.

Afin d’organiser cette réflexion, il sera intéressant de se pencher sur l’exigence d’une disjonction (I) qui se doit de contenir des rapports organisés entre les pouvoirs (II).

I. Une désunion impérative: la clef de voûte de la démocratie

L’idée de séparation des pouvoirs d’un régime peut être figurée comme une balance à trois plateaux pour laquelle il est nécessaire d’orchestrer un poids identique entre les masses. Il est alors intéressant d’analyser le fondement de cet équilibre ( A ) avant de s’attarder sur son application ( B ).

A. Le fondement de l’équilibre séparatiste

Montesquieu théorise la séparation des pouvoirs dans le but d’éviter qu’ils soient tous contenus entre les mains d’une seule personne, menant à un absolutisme, et étant une menace à la garantie de l’intérêt général et des libertés individuelles. Cette séparation s’orchestre par un contrepoids exercé par les pouvoirs les uns sur les autres.

Montesquieu s’appuie sur l’analyse de John Locke qu’il énonce en 1690 dans son Essai sur le gouvernement civil. Selon Locke, il existe trois puissances, celle « de faire la loi, celle d’exécuter les « résolutions publiques » et celle de juger les crimes ou les différends des particuliers » (De Villiers et Le Divellec).

Ces doctrines, au fur et à mesure du temps améliorées et réfléchies dans l’objectif de les adapter au mieux au régime institué, ont amené à consacrer l’idée de séparation des pouvoirs dans les textes.

Incontournable en ce sujet, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 énonce en son article 16 que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution », donnant à ce principe une valeur constitutionnelle sous la Ve République.

La Constitution du 4 octobre 1958, en revanche, n’énonce pas explicitement la séparation des trois pouvoirs mais consacre leurs indépendance dans différents articles les définissant. Par exemple, l’article 64 du texte édicte l’indépendance de l’autorité judiciaire, bien que l’alinéa énonçant cela soit discutable compte tenu du garant.

La théorisation du principe est un fait, mais en son application, le principe de séparation des pouvoirs a été interprété de différentes manières selon les modèles et les régimes.

B. L’application de l’équilibre séparatiste

La théorie de Montesquieu a été retenue en majorité dans les sociétés

...