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La Notion De séparation Des Pouvoirs Est-elle Contemporaine

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Par   •  11 Février 2014  •  1 081 Mots (5 Pages)  •  1 713 Vues

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"La notion de séparation des pouvoirs est-elle contemporaine ?"

A la base, cette séparation des pouvoirs est une doctrine c’est-à-dire une idéologie formulée par l’anglais John Locke qui affirmait « Lorsque, dans une même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté » dans son second traité du Gouvernement civil en 1690. Ces idées ont été popularisées par la suite par Montesquieu dans son ouvrage célèbre, De l’esprit des lois; ou il affirmait qu’ « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. »

Le droit constitutionnel qui est né au 18 ème avec un certain nombre de penseurs, a été fondé en partit sur la séparation des pouvoirs avec l’idée que pour lutter contre la suprématie des monarques, il fallait séparer les pouvoirs entre différentes institutions, le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire afin de garantir la liberté du peuple, soucieux d’un équilibre étatique qu’il pensent garantit par la notion de séparation des pouvoirs.

Même si des philosophes et politiciens abordaient déjà l’idée d’une séparation des pouvoirs avant 1789, cette notion était-elle déjà concrète et aboutie ? La notion de séparation des pouvoirs est-elle contemporaine ?

Effectivement, la séparation des pouvoirs n'a rien de "contemporain" puisqu'elle remonte au siècle des lumières (I) mais effectivement une certaine pratique de la conception des pouvoirs tend à en faire une séparation des pouvoirs plus audacieuse (II)

La conception montesquienne de la séparation des pouvoirs (thèse initiale de la séparation stricte)

Qu’est ce que la séparation des pouvoirs.

La séparation des pouvoirs est un principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui fait les lois, l’exécutif qui les met en oeuvre et les fait appliquer et le pouvoir judiciaire qui les interprète et les fait respecter.

D’une manière générale, la séparation des pouvoirs prévaut lorsque la branche du pouvoir exécutif et la branche du pouvoir législatif sont dans une relative indépendance parce qu’elles sont élues distinctement comme on peut le voir aux États-Unis.

Dans le cas d’un régime parlementaire comme le Royaume-Uni, on parle plus d’une collaboration des pouvoirs entre eux puisque la survie du gouvernement dépend du soutient et de la stabilité du parlement.

Cependant, quelque soit le régime, il est important que la branche judiciaire soit détachée des deux autres pouvoirs pour pouvoir assurer un état de droit.

➜ En effet selon Montesquieu l’équilibre des pouvoirs évite le despotisme, selon lui, «il faut que le pouvoir arrête le pouvoir».

La conception de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu .

La conception de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est connue grâce a son ouvrage «de l’esprit des lois» publié en 1748.

Montesquieu cherchait a savoir quel est le meilleur gouvernement pour assurer la liberté du peuple. Ce meilleur gouvernement, Montesquieu le trouve lorsqu’il étudie la Constitution de l’Angleterre.

En effet Montesquieu considère que la Constitution Anglaise est un modèle. Le régime politique britannique fonctionnerait selon les principes du gouvernement modéré, et celle si est un exigence pour protéger la liberté. Le régime politique britannique est divisé en trois organes qui forment le parlement et ces trois organes

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