La séparation Des Pouvoirs Est-elle Illusoire ?

« Toute société dans laquelle la fonction des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs détermine n’a point de constitution ». Déjà évoqué par Locke au 17ème siècle, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie, en France, dans les œuvres de Montesquieu dans L'Esprit des Lois en 1748. Enoncée par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Théoriquement, la séparation des pouvoirs est donc un principe fondamental qui est indispensable à l’établissement d’une démocratie, principe auquel les citoyens ont depuis sa création attaché une grande importance. Car la séparation des pouvoirs n’est pas seulement la réalisation d’un idéal démocratique d’égalité mais aussi une garantie de sauvegarde de celui-ci. La Peuple ne cesse de réclamer aux institutions détentrices de la souveraineté plus de transparence car ne pouvant exercer un contrôle direct sur l’Etat ce principe de séparation est ressenti comme garant de cette souveraineté.

Dans quelle mesure, peut-on parler d'une véritable séparation des pouvoirs, et si cela est le cas, est-elle totalement imperméable?

Formulé par Montesquieu avec beaucoup de modération et de prudence, le principe de séparation des pouvoirs est devenu bientôt un véritable mythe, une théorie constitutionnelle réelle régulièrement invoquée par les pouvoirs publics. (I) Cependant à l’analyse de cette théorie, elle ne se relève être la plupart du temps qu’une simple illusion qui ne reflète pas exactement la réalité politique(II)

I. La séparation des pouvoirs : une théorie constitutionnelle régulièrement invoquée par les pouvoirs publics

La théorie de la séparation des pouvoirs repose sur la séparation des fonctions gouvernementales entre des organes politiques indépendants les uns des autres. Montesquieu propose de distinguer le pouvoir législatif (le pouvoir de faire les lois), le pouvoir exécutif (de faire exécuter les lois) et le pouvoir judiciaire (de juger de l'application des lois). Ces pouvoirs sont ont à la fois spécialisés (B) et indépendants les uns des autres (A)

A. L'indépendance des trois pouvoirs dans le but de limiter le despotisme et l'arbitraire

Les pouvoirs ne doivent pas être concentrés dans les mêmes mains car on se méfie d’un pouvoir puissant: on recherche un gouvernement modéré. Les 3 pouvoirs doivent se situer au même niveau, aucun ne peut commander sur les autres. Ce principe trouve sa justification à deux niveaux. D’abord au niveau théorique: la souveraineté appartient à la nation, mais celle-ci ne peut l’exercer c’est-à-dire se gouverner elle-même. Pour MONTESQUIEU, le pouvoir politique doit donc être exercé par un corps de représentant de la nation, mais si l’organe groupant ces représentants dispose de la totalité du pouvoir il risque de confisquer la souveraineté pour s’identifier au souverain. La séparation permet de répartir l’exercice de la souveraineté entre plusieurs organes dont chacun ne peut avoir la prétention de représenter la nation dans son entier.

B. Une règle de spécialisation qui permet de lutter contre l’absolutisme

Règle de spécialisation : chaque pouvoir à un domaine sui lui est propre et ne doit pas empiéter sur le domaine de l’autre. Il doit y avoir autant d’autorités ou d’organes de l’Etat que de fonction et chaque autorité

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