La nature du régime établi par la Constitution de 1958

Séance n° 2 – La nature du régime établi par la Constitution de 1958

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution, dispose l’article 16 de la Déclaration des Droit de l’homme et du citoyen de 1789. Selon l’article, une société qui jouit d’une sécurité juridique ainsi qu’une organisation ou les pouvoirs sont séparés, sont la garantie d’une Constitution en bonne santé. La Constitution est le pilier qui organise à la fois la société et les pouvoirs politiques, et doit évoluer avec le temps afin de prospérer.

La Constitution est la norme suprême étatique qui va organiser les pouvoirs publics, qui va donner la forme de l'État, qui va prévoir le fonctionnement des institutions entre elles. La séparation des pouvoirs est une des grandes lignes que protège la Constitution, c’est à dire que le pouvoir judiciaire (le pouvoir de rédiger et adopter les lois), le pouvoir exécutif (le pouvoir qui va exécuter la loi) et le pouvoir législatif (chargé de voter la loi), doivent  être séparés afin d’empêcher un pouvoir de prendre le dessus sur l’autre. Selon les régimes, la séparation des pouvoirs peut être souple ou rigide, dans la mesure où les pouvoirs vont être plus ou moins strictement scindés, et vont plus ou moins collaborer entre eux. Pour un régime parlementaire, on envisage une collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le Gouvernement), ou chacuns des corps peut agir sur l’autre. Pour un régime présidentiel en revanche, la séparation des pouvoirs est stricte (le cas des États-Unis), ou le pouvoir exécutif est monocéphale. La séparation tend à une collaboration des corps plus fractionnée, à une modération des pouvoirs beaucoup moins déterminante que pour le régime parlementaire  (entre les mains du Chef de l’État).

La Constitution a évolué ce qui a eu comme effet l'apparition de plusieurs Constitution en France, qui se sont succédé au fur et à mesure. Depuis 1789, la France a ainsi connu quatorze Constitutions, qui ont joué un rôle plus ou moins important dans l’histoire constitutionnelle jusqu'à aujourd’hui. La Constitution de 1958 est la Constitution encore en vigueur d’actualité.  Le 27 août 1958, Michel Debré prononce un Discours devant le Conseil d'État, afin de présenter la nouvelle Constitution sous tous ses angles, et de brandir les plus grandes préoccupations qui vont être prises en compte dans le texte. Les points principaux rappellent la volonté de l’instauration d’un régime parlementaire rationalisé, afin de rééquilibrer les pouvoirs et rattraper les erreurs commises lors de la IVème République. À ces axes sont définies les institutions qui vont œuvrer à partir de 1958. En effet, c’est dans un contexte d’instabilité et de conflits socio-politiques que la Vième République s’inaugure, en grande partie après les séquelles de la guerre d’Algérie, qui va occuper la France. Craignant une guerre civile, le Parlement, suite à un coup d’État, pousse le Président René Coty à céder sa place au Général de Gaulle, afin de prendre les directives du pays. Ce dernier obtient les pleins pouvoirs et la mission d’inaugurer la nouvelle Constitution de la Vième République. Nous comprenons donc les raisons d’une telle investiture, et de la nécessité d’une nouvelle Constitution.

        Nous allons nous concentrer uniquement sur la Constitution de 1958, de ses débuts, jusqu’à aujourd’hui, afin de décortiquer et analyser l’évolution du régime parlementaire, initialement prévu dans le discours de Michel Debré, et de voir la mise en application des grandes lignes et objectifs que les institutions se sont données.

        Il semble intéressant de se pencher sur l’évolution du régime en France établi à l’origine par la Constitution de la Vième République, dont les principaux axes furent présentés par Michel Debré, et s’interroger sur sa mise en application, qui suscite de nombreux débats. Nous constatons aujourd’hui une forte influence de la part du corps exécutif, depuis quelques années déjà, montrant les prémices d’un régime semi-présidentiel, évoqué par Maurice Duverger : un régime comportant à la fois des caractéristiques du régime présidentiel que celui du régime parlementaire.

Dans ce contexte, nous pouvons nous demander : Le régime parlementaire initialement prévu par la Constitution  de 1958 est-il complètement tombé en désuétude ?

Dans un premier temps, nous allons voir que le régime politique français sous la Vème République va fonctionner autour de caractéristiques qui vont être empruntées à la fois au régime présidentiel, et à la fois au régime parlementaire. Cette mise en application des deux régimes témoigne d’une certaine évolution constitutionnelle qui s’est petit à petit éloignée des ambitions initialement prévues par la Constitution. La concrétisation du régime semi-présidentiel tend à nous éloigner de la perspective d’un simple régime parlementaire, évoqué par Michel Debré. Dans un deuxième temps, nous verrons que le fonctionnement des institutions et des relations entre le corps législatif et exécutif jouent une influence sur la tendance du régime en cours. En effet, si le régime français actuel se rapproche aujourd’hui d’un régime semi-présidentiel, la manière dont ce dernier va être appliqué va supposer une prééminence plus ou moins forte du côté de l'exécutif ou du législatif. Ainsi, nous observerons dans l’histoire constitutionnelle, la prééminence d’un régime parlementaire, ou d’un régime présidentiel. Le régime parlementaire n’est pas toutefois tombé en désuétude, et son application va dépendre de la politique menée par les institutions en cours.

Pour parvenir à ce raisonnement, nous verrons (I) Une mutation du régime parlementaire initialement prévu par la Constitution de 1958, à l’origine d’un régime semi-présidentiel sous la Vème République, (II) Des tendances parlementaristes ou présidentialistes dans l’histoire de la Vième République, preuves d’une pluralité constitutionnelle et d’ambitions divergentes

(I) Une mutation du régime parlementaire initialement prévu par la Constitution de 1958, à l’origine d’un régime semi-présidentiel sous la Vème République

1. Un régime semi-présidentiel prenant ses sources du régime parlementaire

         Le 11 avril 1961, le Général prononce lors d’une conférence de Presse “Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » La régime français présenterait donc à la fois (A) des caractéristiques majeures d’un régime parlementaire et (B) des caractéristiques majeures du régime présidentiel.

        Si les ambitions initiales prévues par Michel Debré lors de son Discours inaugurant la nouvelle Constitution de 1958 tendaient à l’application d’un régime parlementaire rationalisé, souhaitant un équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif, nous réalisons qu’aujourd’hui ce n’est plus trop le cas. L'existence d’un véritable régime semi-présidentiel est la preuve d’un décalage entre la volonté et la mise en application. Le régime semi-présidentiel admet des caractéristiques rattachables au régime parlementaire de base. En effet, le régime parlementaire se caractérise par une séparation souple des pouvoirs, avec la perspective d’une collaboration, d’une modération entre le pouvoir exécutif et législatif. Le pouvoir exécutif et législatif disposent de ce fait, de certains moyens d’action réciproques, qu’ils peuvent utiliser l’un contre l’autre. D’une part grâce au droit de dissolution. Ce droit de dissolution est ainsi prévu par l'article 12 de la Constitution qui dispose que “Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale”. C’est un moyen de contre pouvoir, un véritable moyen de pression sur le législatif.  Cette prérogative à disposition du Président de la République, fut utilisée par le Général de Gaulle en 1968 pour calmer les conflits entre les institutions, et par François Mitterrand plus tard lors de son mandat présidentiel. Nous voyons donc que le régime politique français s’est forgé en partie par des caractéristiques propres du régime parlementaire.

...