La Constitution en France

La Constitution en France

Phase pré rédactionnelle :

Indentification des termes du sujet : La Constitution en France

Définition des termes et du sujet :

        La Constitution est un instrument qui encadre le pouvoir politique et l’exercice du pouvoir dans l’Etat ainsi que les libertés fondamentales. Selon le lexique de droit constitutionnel de Pierre Avril et de Jean Jiquet, la Constitution est la loi fondamentale de l’Etat dont l’objet spécifique est l’organisation des pouvoirs publics et la détermination de leur rapport, elle comporte aussi des dispositions relatives aux libertés publiques ainsi qu’à l’organisation territoriale.

        Elle peut être matérielle c’est-à-dire que selon son objet elle désigne l’ensemble des règles juridiques les plus importantes de l’Etat, elle peut aussi être formelle, elle renvoie dans ce cas à l’ensemble des règles juridiques élaboré et révisée selon une procédure supérieure à celle utilisée par la loi ordinaire. La constitution peut également être site rigide, c’est-à-dire lorsqu’elle prévoit une procédure spéciale et renforcée pour sa révision. Elle est souple lorsqu’elle peut être modifié dans les mêmes conditions qu’une loi ordinaire.

Donner une signification du sujet : 

• Hiérarchie des normes
• Bloc de constitutionnalité
• Les formes de la Constitution
• La place de la Constitution

Ressentions des connaissances :

• Document 1 :

        La constitution en tant que loi fondamentale qui n’est pas statique et qui peut avoir différentes formes. Dans ce texte, exposant la théorie de la hiérarchie des normes de H. Kelsen, il donne une définition de la notion de Constitution qui selon lui est le degré suprême des normes juridiques étatique. Pour lui cette notion peut être entendue au sens matérielle, elle désigne alors la norme positive qui règle la création des normes juridiques générales, il présente ensuite les modes de création de la Constitution, les formes de cette dernière et sa composition. Selon lui, une Constitution peut être créer par voie coutumière dans ce cas il s’agira s’une Constitution écrite, mais cette caractéristique n’empêche ce type de Constitution d’être codifié à un moment donné dans ce cas on aura une transition de la norme coutumière en Constitution écrite.

        Il affirme qu’une Constitution peut être créer par voie législative, dans ce cas il s’agira d’un Constitution écrite consigné dans un document, il affirme en outre que la notion de Constitution peut être entendue au sens formel, c’est la Constitution au sens d’un document qualifié de Constitution et comprenant des normes qui règle la création des normes juridiques générales mais aussi des normes se rapportant à d’autres objets politiquement importants et enfin des dispositions dans lesquelles les normes contenues ne peuvent être abrogées ou modifiées de la même façon que les lois ordinaires mais par une procédure spécifique présentant des difficultés accrues.

• Document 2 :

        Ce texte présente la double vertu d’éclairer sur la définition de la C mais aussi sur ces fonctions, l’auteur rappelle la définition de la C de la doctrine classique c’est-à-dire la Constitution comme un statut de l’Etat. Le lien entre la C et l’Etat résulte dans le fait que celle-ci organise et délimite les pouvoirs publics de l’Etat dans ce sens, la Constitution édicte les règle d’après lesquelles l’autorité publique s’impose se transmet et s’exerce. Selon lui, c’est la C qui résorbe les questions de la régularité des décisions et des commandements des gouvernants ainsi que la régularité de leur contenu. Les C définissent donc le statut de la fonction gouvernementale, mais également du pouvoir lui-même. Cette double définition du statut du pouvoir et des gouvernants représente pour l’auteur la signification la plus profonde de la Constitution.

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