L'état fédéral est-il une forme perfectionnée de l'Etat décentralisé?

« L’Etat est avant tout une communauté humaine. » Ainsi s’exprime Raymond Carré de Malberg dans son ouvrage intitulé « Contribution à la théorie générale de l’Etat » il souligne par là sa conception de l’Etat qui nous montre le caractère humain par lequel l’Etat peut se définir. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs Etats souverains et composé de différentes entités appeler « Etats fédérés ». cette notion s’oppose à l’état unitaire à l’intérieur duquel ne s’appliquent qu’un ordre juridique et un seul pouvoir politique, et qui est caractérisé par le principe fondamental de l’unité et de la puissance de l’Etat. On y retrouve l’Etat centralisé dans lequel il n’y a pas d’autorités locales élus par les citoyens. Cet Etat ne transfère aucun de ces pouvoirs à des assemblées locales ou à des personnes publiques locales. Toutes les normes sont adoptées par les autorités nationales. L’Etat centralisé s’oppose à l’Etat décentralisé qui lui accorde certaines compétences et latitudes d'actions aux collectivités territoriales, considérées comme compatibles avec le principe d'identité de la loi.

Ces notions différentes de l’Etat nous mènent aujourd’hui a nous demander si l’état fédéral est une forme perfectionnée de l’Etat décentralisé ?

Pour y répondre nous verrons dans un premier temp les origines de l’état puis nous distinguerons et approfondirons les notions d’Etat fédéral et d’Etat décentralisé.

I/ Les origines de l’Etat

Nous allons voir dans cette partie les origines de l’Etat pour comprendre sa mise en place ainsi que la formation de l’Etat fédéral.

A/ La naissance historique de l’état

Une première facette de la construction de l’état en France s’est faite par rapport aux autres autorités qu’il y avait dans le pays. Le roi de France n’était qu’une autorité politique parmi d’autres, un seigneur parmi les autres. Il a dû affirmer son autorité par rapport aux autres autorités politiques. Cela s’est fait grâce à trois éléments : L’espace géographique c’est à dire que le roi de France a conquis plusieurs territoires, ensuite par le comportement personnel des rois, leur notoriété et leur image positive. Par exemple l’attitude de Louis 9 qu’on appelle aussi Saint Louis, ce roi de France a été considéré comme une personne agissant de manière juste, et vertueuse. Il était juste et pieux. Il a été vu comme un Saint, cela a joué dans l’affermissement de son autorité. Et enfin le fait que petit à petit le roi de France a institué et perfectionné une administration royale, notamment une administration provinciale. Ce fut le cas de Philippe 4 à la fin du 13ème siècle, il a développé l’administration royale. Cette administration s’est développée par des représentants du pouvoir central, qui avait du pouvoir au niveau juridique,et administratif. Tous cela s’est développé à la Renaissance avec Louis 14 et ses intendants.

L’état s’est aussi construit grâce à l’affermissement du roi. Il y avait trois autorités qui pouvaient discuter l’autorité du roi de France.

L’autorité du roi d’Angleterre, l’Empereur du Saint Empire Romain Germanique, et l’église catholique. Cette attitude des rois de France, à contribué à forger une doctrine appelé Gallicanisme, c’est l’idée que le roi de France peut exercer un pouvoir politique sur l’église de France. Le roi de France a affermi sa souveraineté parce qu’il ne se reconnait aucun supérieur à l’étranger. Tout cela a permis la construction de l’état français.

B/ La formation de l’état fédéral

L’idée d’Etat Fédéral à des origines intellectuelles. Johannes Althusius, juriste germanophone, est l’un des penseurs de l’Etat Fédéral, il a écrit un livre en 1603 dans lequel il explicite cette idée en imaginant une organisation politique avec des groupements inférieurs qui conféreraient des pouvoirs à une organisation politique supérieure. C’est l’idée d’une superposition d’organisation politique inférieur et supérieur. Cette idée va être reprise par un certain nombre d’auteurs. La problématique générale est de trouver une organisation qui réunit l’unité et la diversité, l’autorité et la liberté.

L’Etat Fédéral a aussi des origines historiques. Il y a deux processus par lesquels un Etat Fédéral s’est constitué. Pour certains états, il y a d’abord un processus d’association, certains états se sont associés pour former un état plus grand avec comme idée que « l’union fait la force », c’est le cas des Etats-Unis, plusieurs colonies se sont associés pour leurs indépendances. Et pour d’autres Etats Fédéraux, ils se sont crées par le processus de dissociation. Ce sont des anciens états unitaires qui ne voulaient pas être totalement indépendant et ont donc fait un état fédéral. C’est le cas de la Belgique, il y avait tellement de différences entre Wallon et Flamand qu’on a divisé le pays en deux grandes idées d’Etat Fédéral.

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