Hauriou et la hiérarchisation des normes

Commentaire Droit Constitutionnelle :

Maurice Hauriou, né en 1856 et mort 1929 à Toulouse est un juriste et sociologue français. Considéré comme l’un des pères du droit administratif français il a aussi développé une véritable pensée constitutionnelle. Doyen de la faculté de droit de Toulouse il est aussi le chef de file de l’Ecole de Toulouse qui théorise le concept de l’Etat Policier qui fait de la puissance publique son fondement. Hauriou fut sensible aux désordres causés par la chute du Second Empire, il publie en 1923 son premier précis de droit constitutionnel dans lequel il présente ses idéologies constitutionnelles, c’est une sorte de synthétisation de toutes ses réflexions sur le pouvoir a son époque, le second empire en 1852 et la III République en 1875 ont été les bases de ses écrits, dans cet ouvrage il critiquait le déséquilibre des institutions de la III République au profit du pouvoir législatif. En 1929 il publie une deuxième édition de son précis de droit constitutionnelle ou il ajoute une touche religieuse a ses réflexions mais qui porte toujours sur la même critique du pouvoir. Le texte soumis à l’étude est un extrait de la deuxième édition du Précis de droit constitutionnelle de Hauriou publié en 1929 ou il souligne l’importance des déclarations au sein d’un état et son importance dans l’écriture d’une constitution. Cet extrait de texte pousse à la réflexion et à se poser la problématique suivante : En quoi la Déclaration est un texte fondateur ? Afin de répondre à cette problématique, l’analyse d’un premier axe qui s’intitulera : Déclaration, vecteur de valeur, puis d’un second qui s’intitulera Force d’une déclaration, seront nécessaire.

1. Déclaration, vecteur de valeur

Les principes sur lesquelles se fonde la société française depuis la Révolution ne se trouvent pas dans la constitution, mais dans des textes a part, parmi ces textes la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen de 1789, Hauriou explique que les déclarations portent en elles des valeurs tant juridiques que constitutionnelle.

1. Vecteur de valeur juridique

D’après Hauriou les déclarations ont tout d’abord une valeur morale, mais elles ont pour autant une valeur juridique « Les déclarations n‘ont pas seulement une valeur morale, comme on le dit trop souvent, elles ont une valeur juridique » (L1), ceux sont ses valeurs juridiques qui protègent les valeurs morales qu’elles proclament, tels que la liberté «Les libertés qu’elles proclament parce qu’elles n’en contiennent que le principe et qu’elles n’en assurent que l’organisation de détail sans laquelle toute application est impossible »(L 3-4) , ceux sont ces déclarations qui garantissent donc les libertés, ces valeurs juridiques sont donc une force, cette force existe pour légitimer les libertés de l’Homme. La déclaration est le texte qui comporte ses valeurs juridiques car celle-ci se place au sommet de la hiérarchie des normes juridiques c’est donc cette déclaration qui détermine si les normes qui suivent sont juridique ou pas, si elles sont compatibles à la constitution ou pas et si elles ne portent pas atteinte aux libertés fondamentales.

1. Vecteur de valeur constitutionnelle

D’après Hauriou les déclarations ont une valeur constitutionnel « les déclarations des droits ont une valeur constitutionnelle » ( L6-7 ) ces déclarations sont extérieur a la constitution ils lui sont donc adressé, elles sont résumé sous forme de préambule, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 est l’exemple phare qui pourrait illustrer la portée constitutionnelle que peut avoir une déclaration, Hauriou dit que ce texte établie les « principes de droit publique des Français » (L9) et ces principes ne peuvent survivre que parce qu’ils ont une valeur constitutionnelle. Hauriou a écrit son précis constitutionnel en 1929 donc durant la 3éme République, celle de 1875, à cette époque les principes de la déclaration de 1789 n’étaient pas misent en avant dans la constitution mais cela n’empêchait pas que la déclaration fût toujours ancrée dans l’esprit constitutionnel à travers les valeurs qu’elle porte, et c’est cette force implicite de la déclaration qui fait la légitimité de la constitution. La Déclaration de 1789 est donc considérée comme l’identité de la France.

...