Groupe de société, concept.

Le concept de groupe de sociétés

PLAN DE L’ANALYSE :

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : Approche Sommaire du concept de groupe de sociétés

1. Diverse situations illustrant le groupe de sociétés

1. Les groupes contractuels de sociétés
2. Les groupes capitalistiques ou financiers de sociétés

     B- utilité du groupe de sociétés  

1. Concentration des sociétés
2. Limitation des risques

Deuxième partie : Approche Précise des aspects juridiques du groupe de société avec un focus sur la conception du droit social.

1. la position du groupe au regard du droit

1. Absence de droit des groupes
2. Le groupe saisi par le droit

1. Appréhension du groupe de société par le droit social

1. les relations collectives de travail
2. les relations individuelles de travail

INTRODUCTION

Nul ne peut méconnaître la réalité des groupes de sociétés tant le paysage économique international est marqué par ces vastes mouvements de restructurations, de coopérations et de concentrations d’entreprises désirant accroître leur compétitivité. En effet, se regrouper relève aujourd’hui tant de la stratégie défensive qu’offensive^[1].Telle est la donne économique actuelle auquel le system marocain ne peut y échapper.

Paradoxalement, ce dernier, ainsi que son homologue français, ne donne aucune définition  « légale » du groupe de sociétés, ni aucun droit « spécial » des groupes de sociétés.  On rencontre cependant de nombreuses règles juridiques autonomes et éparses applicables aux groupes selon les différentes branches du droit. Le phénomène du regroupement d’entreprises est donc, une réponse du monde des affaires aux exigences du marché. Le groupe est avant tout une réalité économique.

Ainsi, les groupes de sociétés ont dû au préalable construire leur réalité juridique en l’absence de textes spécifiques. Ce qui par voie de conséquence leur a octroyé une liberté conséquente sur le plan de l’organisation mais aussi au niveau de leur fonctionnement.

Les tentatives d’approche de la notion de « groupe » sont pléthoriques. Les acceptions divergent au gré des disciplines. Néanmoins, en droit et en économie, on s’accorde autour d’une définition consensuelle du groupe. C’est un ensemble de structures autonomes, soumises en raison de l’exercice d’un contrôle ou par la volonté de collaboration, à une unité de direction en vue de la réalisation d’un objectif économique commun. Le groupe de sociétés s’apparente à un système dont le moteur est la recherche d’un effet de synergie, doublé d’une émulation entre les différentes structures, tendant à la satisfaction des intérêts du tout et de chaque entité. En droit marocain, il ne possède pas la personnalité juridique, à la différence des sociétés qui le composent.

La loi tunisienne n° 2001-117 du 6 décembre 2001 apporte la définition suivante des groupes de sociétés :  « Le groupe de sociétés est un ensemble de sociétés ayant chacune sa personnalité juridique, mais liées par des intérêts communs, en vertu desquels l’une d’elles, dite société mère, tient les autres sous son pouvoir de droit ou de fait et y exerce son contrôle, assurant, ainsi, une unité de décision. Le groupe de sociétés ne jouit pas de la personnalité juridique. »

Au Maroc, les principaux groupes de sociétés existant ont un caractère familial, et reposent sur des liens capitalistiques ou financiers se traduisant par des participations conférant ainsi, à la société mère un contrôle sur ses différentes filiales.

Ainsi convient il de se poser les problématiques suivantes :

Quel est donc ce concept de groupe de sociétés ? Comment se constitue t-il ? Quelles sont ses différentes formes ?

Quelle est sa position  au regard du droit ?

Autant de question aux quelles nous tenterons de répondre dans une première partie réservée à une approche Sommaire du concept de groupe de sociétés, et dans une seconde partie dédiée aux aspects juridiques du groupe de société avec une fixation sur le droit social, branche du droit qui fait l’objet de nos séminaires.

PREMIERE PARTIE : Approche Sommaire du concept de groupe de sociétés

Comme il a été précédemment précisé, la constitution des groupes obéit à de multiples logiques économiques et financières. L’établissement de liens financiers entre les différentes entreprises appartenant au groupe représente le moyen privilégié de cette constitution. Cependant la plupart des groupes utilisent également des liens contractuels plus souples que les liens financiers. La structure des groupes contemporains repose sur de multiples ramifications contractuelles et financières qui évoluent constamment en fonction de leur stratégie.

 Ainsi, on distingue généralement entre les groupes contractuels de sociétés et les groupes de sociétés reposant sur des liens financiers ou capitalistiques. 

1. Diverse situations illustrant le groupe de société

1. Les groupes contractuels de sociétés

Les groupes de sociétés peuvent résulter de rapprochements contractuels entre différentes entreprises, indépendamment de tous liens capitalistes. En effet Les groupes à structure contractuelle sont formés par des liens contractuels divers tel que le contrat d’intégration, d’exclusivité, de franchise, de sous traitante, d’assistance technique, de réalisation de marchés publics. Le groupe contractuel suppose une collaboration présentant un certain degré de permanence et de généralité.

Nous préciserons dans les lignes qui suivent certains de ces accords les plus communément répondus dans la pratique :

*Accords de coopération interentreprises

Ces accords sont très fréquents dans les relations d’affaires, les entreprises peuvent décider de coopérer en matière de recherche industrielle ce qui permet de réduire les coûts. Les accords de coopération concernent aussi bien les relations d’affaires à l’intérieur des frontières que celles à l’international. Ces accords internationaux peuvent prendre la forme de « joint venture ». Tous ces accords relèvent du droit des contrats. Les accords qui relèvent d’entente illicite seraient susceptibles d’être sanctionné par les tribunaux pour motif qu’ils ont pour objet de porter et de fausser le libre jeu de la concurrence.

...