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Droit : sujet sur le droit de l'environnement

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Par   •  29 Mars 2021  •  Cours  •  1 150 Mots (5 Pages)  •  646 Vues

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Responsabilité et Environnement

Quelles sont les responsabilités de droit sur la protection de l'environnement ? Sont-elles toujours bien appliquées ? 

Intro :

L'ordonnance n ° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement codifie tous les textes législatifs du droit de l'environnement en droit constant. 

L'affaire «La seine n'est pas une poubelle»

Le cimentier Lafarge a été pris en flagrant délit de pollution de l'environnement, dans le quartier de Bercy à Paris, près du ministère de l'Économie , l'une de ses centrales à béton située en bord de Seine rejette volontairement des particules de ciment et des tiges de fibre plastique directement dans le fleuve. VIDEO 

L'auteur de cette vidéo Jacque Lemoine qui est chargé du developpement de la Fédération interdépartementale de la pêche et de la protection de l'environnement aquatique , explique en disant :  "Clairement, c'est volontaire. Dans ces cuves, ce sont toutes les eaux et les restes de bêton fabriqué dans la journée qui reviennent dans les camions en fin de journée. Ensuite, la société est censée traiter ses déchets" . Sauf qu’ici, l’entreprise Lafarge ne traite pas ses déchets, alors que c’est pourtant une obligation légale. C’est l'équipe de Jacque Lemoine qui a découvert un trou, percé dans la cuve de rétention des eaux usées de l'usine Lafarge. Il se dit écœuré et dénonce un scandale écologique. 

Suite à cette vidéo , le lundi 07 septembre 2020 , les associations FNE , association Paris animaux Zoopolis et plusieurs élus parisiens se sont regroupés devant l'usine à bétons de Lafarge à Bercy pour manifester et dénoncer le déversement dans la seine d'eaux usées polluées avec des particules de ciment et de fibres plastiques . Les associations visent aussi dans leur plainte différentes infractions: comme la destruction des fonds piscicoles, abandon illicite de déchet, pollution des cours d'eau, non-respect de la réglementation ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) . Maxime Colin le juriste de FNE île-de-France explique « Qu'il s'agit d'une plainte contre X, notamment pour couvrir l'éventualité d'une diversité d'auteurs du dommage, mais c'est bien le fonctionnement de l'installation qui est au centre de cette affaire» . Ces pratiques nuisent à l'écosystème fluvial. Ils sont irréfutables, sont illégaux et ont été condamnés par la Maire de Paris elle-même : Anne Hidalgo a aussi twitter:

"C'est un véritable scandale écologique, alors que nous travaillons avec nos partenaires depuis de nombreuses années pour améliorer la qualité du fleuve. La Ville de Paris va saisir le procureur de la République pour ces faits graves qui portent atteinte à notre environnement" 

Quelques semaines après la polémique sur les pollutions de la Seine observées dans des cimenteries de Lafarge , le samedi 26 septembre 2020  , des élus écologistes et des élus de gauches se sont mobilisés au côté des riverains de Javel et de diverses associations environnementales , comme du mouvement PAZ (Paris Animaux Zoopolis ) ou encore FNE (France Nature Environnement ) devant l'usine Lafarge .

Suite aux plaintes déposées par les associations et la maire de Paris Anne Hidalgo , le parquet de Paris a annoncé qu'une enquête était déjà ouverte depuis que l'office français de la biodiversité a constaté le 27 août une "suspicion de pollution de la Seine par une entreprise de travaux publics".
Le parquet avait immédiatement confié à l'office français de la biodiversité et à la brigade fluviale une enquête judiciaire pour "déversement de substances nuisibles par personne morale", "jet ou abandon par personne morale de substances nuisibles" et "utilisation de produits phytosanitaires sans respecter les conditions d'utilisation .

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