Droit comparé
Cours : Droit comparé. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Idant • 16 Décembre 2018 • Cours • 929 Mots (4 Pages) • 432 Vues
Droit comparé – 03/12/18
Quelles sont les voies de recours ?
Rétractation | Appel |
Le juge peut décider d’écarter sa propre décision ou décider d’écarter la décision du jury. Cette demande de rétractation peut également émaner d’une des parties, qui fait la demande au juge. Le juge va alors décider d’une autre audience. | En Common Law, l’appel n’est pas de droit. Pour qu’il soit recevable, il faut que le juge qui a rendu la décision contestée soit d’accord et qu’il donne son autorisation. => Il préférera, dans la mesure du possible, se rétracter. S’il refuse l’appel, il faut demander à une juridiction supérieure qui délivre un writ of certiorari. En général, s’il est accepté, c’est un appel total mais il peut être partiel. L’appel a un effet suspensif dès lors que l’appelant a consigné la somme nécessaire pour garantir droits autres parties. La cour va statuer sans jury donc examine que les questions de droit – incluant l’administration de la preuve i.e. valeur des preuves. Le juge d’appel pourra refaire intégralement le jugement. Mais le plus souvent aux US, le juge va annuler la décision et la renvoyer devant la juridiction avec un autre jury [ce qui ressemble à ce que l’on a]. |
Chapitre III – Le Droit chinois
Le droit chinois est intimement lié aux rites (li). Petit à petit, il a été fondé sur le système juridique i.e. loi (fa). Les souverains vont imposer un système légal reposant sur les rites. Ces dernières décennies, le droit chinois s’est mis à la couleur du droit occidental – pour le commerce. Il reste toujours les préceptes traditionnels. C’est un pays autoritaire/totalitaire, centralisé mais tellement grand qu’il est impossible d’ignorer les particularités régionales => la Chine n’arrive pas à imposer de régime juridique uniforme.
Section 1 – Les origines du droit chinois
$1 – Petite histoire de la Chine
Les 1ères lois remonteraient à plus de 4 000 ans i.e. du XXIe siècle avant JC au XX siècle après. Période féodale (va jusqu’au IIIe siècle après JC). A l’époque, système patriarcal avec des seigneurs. A la fin de la période, les royaumes se combattent.
Trois périodes
Première période | |
Deuxième période (-III au IV) | Installation d’un empire centralisé – dynastie des Kin qui donnera son nom au pays (-IIIe). Son action influente sera continuée par les Han (-II au II) puis l’empire sera morcelé (période des trois royaumes) avant d’être une multitude de petits royaumes « Période du grand émiettement ». |
Troisième période | Chine totalitaire avec un pouvoir centralisé dans les mains de l’empereur, au sommet. Il n’y a pas de contre-pouvoir, ni de droit car pas besoin i.e. pas de contrats entre les individus. Cette période permet de restaurer l’unité de l’empire => développement de la Chine et autres pays asiatiques. Mise en place d’une bureaucratie, compilation d’histoires officielles du pays => encyclopédies et écrits de poésie apparaissent. Invasion mongole qui vont rétablir l’unité au XI-XII. Dynastie des Yuan, des Ming puis des King jusqu’en 1912 avec l’effondrement du régime impérial. |
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