Cours d'intégration européenne

Economie de l’intégration européenne :

Examen : 2 questions économiques et 2 questions juridiques sans plan.

Master : Montage de projets locaux pour demander des fonds européens et le contrôle des fonds

européens.

A partir de quel moment un régime de change fixe peut-il être remis en question ? Le problème de la

zone euro c’est qu’elle devient de plus en plus hétérogène entre ses pays membres. Pourquoi cette

hétérogénéité entre les pays membres en termes de productivité, compétitivité, croissance, de

revenu par tête, d’endettement n’a-t-elle cessé de progresser depuis la création de la zone euro ?

Chapitre 1 : L’union économique et monétaire (UEM) : une construction logique mais risquée :

Il est logique que des pays proches géographiquement veuillent développer leur intégration

économique. Le problème c’est que la zone euro n’est pas une zone monétaire optimale (ZMO).

Section 1 : Rappels sur la théorie de l’intégration économique :

L’intégration économique désigne le processus qui consiste pour des pays qui sont

géographiquement proches à réduire puis à supprimer tous les obstacles à la libre circulation des

biens et services, des travailleurs, des capitaux et liberté pour les entreprises de s’implanter où elles

le souhaitent sans aucune entrave à l’intérieur de la zone économique.

Bela Balassa a établi en 1961 une typologie qui établit les différents degrés

d’intégration économique :

 1

er

niveau d’intégration : zone de libre-échange (les pays qui sont des partenaires

commerciaux naturels en raison de leur proximité géographique vont prendre des mesures

pour réduire les barrières tarifaires et non tarifaires. Dans le cas européen, la zone de libre

échange est achevée dès la signature du traité de Rome en 1957).

 2

ème

niveau d’intégration : union douanière : c’est une zone de libre-échange + un tarif

extérieur commun vis-à-vis des pays du reste du monde en dehors de la zone. Dans le cas

européen, l’union douanière est achevée en juillet 1968, environ 10 ans après la signature du

traité de Rome.

 3

ème

niveau d’intégration : marché commun : c’est une union douanière + la libre circulation

des travailleurs et des marchandises puis des capitaux. C’est l’Acte unique de 1986 qui établit

le marché commun. Il existe à ce moment des monnaies nationales distinctes mais avec des

taux de change fixes entre ces monnaies.

 4

ème

niveau d’intégration : union économique : c’est le marché commun + début de

l’harmonisation des différentes politiques nationales (ex : politique commune de la

concurrence) + l’adoption de nouvelles règles communes qui vont être créés pour s’appliquer

à l’ensemble des états membres de l’union économique (ex : critères budgétaires de

Maastricht en 1992 : tous les pays doivent limiter leur déficit budgétaire et leur niveau

d’endettement public). Mais cette harmonisation est loin d’être achevée.

 5

ème

niveau d’intégration : union économique et monétaire : elle est prévue dès le début des

années 90 mais commence en 1999 où une nouvelle autorité apparait : c’est la Banque

Centrale Européenne qui va gérer l’Euro. Pour faire disparaitre les monnaies nationales et

mettre en place l’Euro il a fallu un temps : c’est en 1999 qu’il nait mais apparait pour les

ménages en 2002.

Dans tous les cas autres que l’Europe, on part d’une union politique (gouvernement central) puis

union monétaire mais ce n’est pas le cas en Europe : d’abord l’union monétaire puis union politique

mais aujourd’hui on s’en éloigne de plus en plus. Est-ce qu’on peut concevoir une union économique

et monétaire qui fonctionnerait sans union politique ? La réponse est probablement non.

Tinbergen parle d’intégration positive et négative :

 Intégration négative : c’est intégrer en établissant des interdictions (ex : interdiction de

pratiquer des tarifs douaniers : il est interdit aux pays membres d’établir des barrières

commerciales et c’est un exemple d’intégration négative). On établit une liste d’interdictions

pour rapprocher les pays membres de l’intégration.

 Intégration positive : intégration par la création de nouvelles règles communes ou

d’arrangements institutionnels visant à pérenniser ce processus d’intégration (ex : adoption

des règles budgétaires de Maastricht).

Quand on parle de Balassa :

 Les 3 premiers niveaux c’est une intégration par les forces du marché qui commence dans la

sphère

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