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Cours d'introduction au droit

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Par   •  29 Mai 2012  •  Cours  •  10 102 Mots (41 Pages)  •  434 Vues

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Articles de cette rubrique :

Introduction au droit : sources du droit, notion de droit, droit des biens, droit des personnes...

INTRODUCTION AU DROIT

Le cours d'introduction au droit civil présente un résumé relatif aux sources du droit, à la notion de droit, au droit des biens et aux droit des personnes.

Il est composé d'une partie décrivant la notion de droit et lisant les sources du droit. Puis, il résume les trois grandes divisions du droit civil à savoir le droit de la personne, le droit des biens et le droit des obligations

CHAPITRE I - LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE

I/ La notion de droit

A/ Droit et religion

B/ Le droit et la morale

C/ Les grandes disciplines juridiques

II/ Les sources du droit

A/ La loi

B/ Les sources concurrentes

CHAPITRE II - LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE

I/ La personne physique face au juridique

A/ Les droits de la personnalité

B/ L'état des personnes

C/ La capacité juridique des personnes

II/ La personne morale

A/ Attribution de la personnalité morale

B/ Les effets

CHAPITRE III - LES DROITS ET LES BIENS

I/ Les différentes catégories de droits et de biens

A/ Les droits réels

B/ Les différentes sortes de biens

C/ Le droit de propriété

II/ La preuve des faits et actes juridiques

A/ Les principes généraux du droit de la preuve

B/ Les divers modes de preuve

CHAPITRE IV - LES OBLIGATIONS

I/ La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle

A/ Le dommage

B/ Le fait générateur de la responsabilité

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CHAPITRE I - LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE

I/ La notion de droit

Le terme juridique vise tout ce qui se trouve lié à la notion de droit alors qu'en revanche le terme de judiciaire englobe tout ce qui a trait à la justice.

Le terme de droit désigne les règles qui gouvernent la vie des Hommes en société.

La règle de droit est générale car elle s'applique à tous sans distinction, elle est permanente puisqu'elle doit être abrogée pour disparaître et elle est obligatoire. La règle juridique ou de droit se distingue des autres règles par son caractère obligatoire ce qui sous-entend une sanction en cas de non-respect de la règle. Cette sanction est socialement organisée : elle est prévue au préalable et elle est infligée par des organes étatiques.

La contrainte peut émaner de deux organes : soit il s'agit du juge, soit il s'agit de l'agent.

A/ Droit et religion

Toute religion influence le droit, cette influence sera plus ou moins forte selon le degré de laïcité de l'Etat. Nos règles ont subi l'influence judéo-chrétienne, ex : repos le dimanche pour le droit du travail, tout enfant doit respect et honneur à ses parents d'où le secours familial dans le droit civil, ne pas voler ni tuer pour le droit pénal.

B/ Le droit et la morale

Il s'agit ici surtout de l'étude de l'évolution des mœurs , ex : le pacse pour les droits d'héritage, l'enfant adultérin qui a désormais le mêmes droits que l'enfant légitime.

D'autre part, le juge va souvent se trouver confronter à des questions qui le renvoient à sa propre morale, en effet il y a des questions où le juge ne peut trancher car il n'y a pas d'article de loi y faisant référence , or le juge a obligation de juger sous peine de déni de justice.

On constate dans les décisions de justice une évolution du droit en fonction de l'évolution de la morale, ex : en 1995, arrêt Perruche où la cours de cassation à admis la possibilité d'être indemnisé pour être né handicapé.

C/ Les grandes disciplines juridiques

Summo Divisiòn : droit publique et droit privé

1° Les disciplines de droit privé

Le droit privé est l'ensemble des règles qui concernent la vie juridique des particuliers entre eux mais aussi des groupements qu'ils vont constituer (ex : association, société, fondation…) .

a. Le droit civil

Le droit civil est l'ensemble des règles qui régissent la vie des citoyens (ici les personnes vivant dans un même pays), ex : le droit d'affiliation, le droit des obligations, le droit des contrats, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des biens, le droit de succession.

b. Les droits annexes

Le droit social :

- le droit du travail

- le droit de la sécurité sociale

Le droit des affaires :

- le droit des sociétés

- le droit de la faillite

- le droit de la concurrence

Le droit de la consommation, ex : délais de réflexion pour meubles et l'immobilier.

Le droit de l'environnement .

2° Les disciplines de droit public

Le droit constitutionnel vise à organiser le rapport des organes de l'Etat entre eux

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