Cours d'introduction au droit

I/ intro à l’étude du phénomène juridique

A) du droit en général

• B) le droit français en particulier
• II/ intro à l’étude des sciences du droit
• I a)
• Droit = état
• 🡪modalités particulières de règlement des conflits autrement que par la violence sauvage
• 🡪système de règles, normes, obligations
• 🡪système de valeurs variant d’un pays à l’autre
• modalités de règlements des différents
• 🡪présentes dans toutes les sociétés humaines
• 🡪préoccupation évolutive ans les sociétés modernes
• appétit pour la violence 🡪 conséquences catastrophiques pour la société entière
• les individus se donnent la loi 🡪système normatif (s’interdire de faire ce que l’on a envi = la loi s’impose) atteinte à l’ordre social = le pq des règles
• normes sociales = barrières pour nous empêcher à nous même de faire ce que l’on a envi (pulsions) 🡪 conscience que cet appétit peut être toxique/empêche la survie collective
• permet d’éviter la reproduction de la violence
• soucis d’un règlement de litiges = préoccupation évolutive
• 🡪nous cherchons à faire mieux que le jugement
• invention moderne du jugement :
• 🡪l’action d’un tiers désintéressé et impartial, nul ne peut être parti
• dire où est la vérité, la justice = personne non impliquée = solution d’un litige juridique (désintéressé et froid) aucun jugement partial possible
• 🡪invention intellectuelle = apprécier la conformité d’un fait ou d’un acte à une forme de droit = en vérifiant la conformité d’un acte en une forme de droit > qualification juridique = prendre l’acte de donner une peine en lui donnant un nom (code pénal) associer le geste à une nomenclature puis le traitement juridique (bonne qualif + conséquences pour approprier la sanction à l’acte
• conseil constitutionnel = se demande si c’est conforme à la constitution (acceptable ou non) opération complexe du respect de la scté
• 🡪suppose une décision obligatoire et unilatérale = impose une solution (là où réside la différence entre la négociation, la conciliation) décision unilatérale
• dépassement post-moderne du jugement = de + en + de médiation, de conciliation 🡪cherche à mettre les gens d’accord 🡪faire évoluer leur position (recul de la violence)
• II/
• Etat = forme particulière de l’organisation politique 🡪act politique singulière et autonome (forme particulièrement aboutie avec des caractéristiques particulières)
• Appartient à une institution abstraite qui présente des caractéristiques extraordinaires 🡪état souverain = fait ce qu’il a choisi de faire 🡪pouvoir de vie ou de mort, pouvoir de guerre, prison (caractéristique imminente de la souveraineté = peut tout)
• Etat = institution politique qui a assez de force pour imposer le droit (monopole de la violence politique) état = droit (monopolise le pouvoir politique légitime)
• 🡪l’état peut s’autolimiter
• les règles juridiques sont édictées par l’état
• qu’est ce qu’une règle de droit ?
• règle = procédé pour nous imposer une conduite 🡪comment se comporter, nous impose quoi faire ou ne pas faire, signification d'un modèle de conduite à suivre impérativement (de manière à ne pas causer de préjudice) 🡪responsabilité
• l’état commande et recommande
• =obligation
• règles de droit = une catégorie de règles parmi tant d’autres
• juridiction des règles
• 🡪fabrication des règles de droit par lui même
• 🡪habilitation pour élaborer des règles de droit
• 🡪reconnaissance par l’état de règles d’origine diverses
• institutions (mairies, régions, départements…)
• l’Etat créer une institution pour élaborer des règles : auto organisation de l’état 🡪investiture donnée à une institution par des règles
• 🡪hiérarchisée des pouvoirs/normes
• peuvent être édictées par des personnes physiques ou morales (assoc, sociétés commerciales) 🡪non des institutions étatiques (contrats) --> personnes physiques : règle juridique 🡪 l’état peut les soumettre à des contraintes particulières = état omniprésent malgré le fait que le lien s’est constitué naturellement 🡪 responsabilité contractuelle
• = état se préoccupe aussi de reconnaître comme juridique ou d’investir des personnes privées pour passer entre elle des contrats
• personnes morales : qui élabore les règles ? 🡪 associations qui édictent les règles
• loi 1901 🡪 reconnaissent les assoc comme des personnes morales 🡪même logique que pour le contrats 🡪juridisation des liens
• organisation sociale 🡪 système de valeur qu’on fait respecter
• l’étude du droit français en particulier
• 1) le système institutionnel
• 2) le système normatif
• démocratie gouvernée par un principe de compétition 
• France = foi infini dans la valeur de notre administration = censé nous rendre plus efficace
• Institutions juridictionnelles :
• 🡪Justice judiciaire
• 🡪Justice administrative

• droit français = droit écrit, codifié et légiférer 🡪nous faisons des lois 🡪peu confiance dans les juges

• droit anglo-saxon = droit faisant davantage confiance aux juges 🡪 le juge se guide aux anciens procès

• système très hiérarchisé 🡪 forte hiérarchie des normes 🡪 une règle n’est valable que si elle respecte les lois 🡪personne n’a le plein pouvoir (démocratie) 🡪sphère d’action dans le respect du droit (règles au dessus) = hiérarchie des normes

• 🡪  les juridictions admn s’occupent des personnes publiques et appliquent le droit public
• le droit pénal est la punition 🡪oppose la collectivité publique à un individu ayant violé la loi pénale
• distinction des branches du droit en matière
• droit privé

• droit civil 🡪 relations entre personnes physiques (droit le plus ancien)
• droit des affaires 🡪 droit commercial (relations entreprises) + droit des sociétés (organisation des entreprises) + droit de la concurrence (veut que le commerce ne soit pas la loi du plus fort, régulation de la concurrence)
• droit du travail/social 🡪régit la relation patron/employé/salarié (branche particulière) vise à encadrer la relation du travail pour éviter qu’elle soit trop asymétrique
• droit pénal 

• droit public

• droit constitutionnel
• droit admn 🡪droit de tous les démembrements de l’état (décentralisation)
• droit fiscal 🡪impôts
• droit des libertés publiques 🡪droit de manifester, liberté d’expression, sur internet…
• droit de procès 🡪
• droit de l’environnement 🡪

droit civil = droit commun, qui s’applique par défaut lorsqu’il n’y a pas de droit plus spécial

🡪droit de première importance, omniprésent au quotidien

🡪relations parents/enfants, le couple, le divorce…etc sont régis par la droit civil

1. le droit au singulier
2. les droits : pt de vue du sujet

III) concrétisation de droit : mise en œuvre

• 🡪I)
• notion de droit positif = littéralement le droit posé ou autrement dit le droit en vigueur et applicable ici et maintenant

• 🡪dimension spatiale de la règle de droit
• 🡪dimension temporelle de la règle de droit

• notion de droit objectif = droit envisagé objectivement du point de vue de la règle de droit
• les règles de droit sont des règles qui viennent régir, réguler, diriger voir canaliser la vie en société, de manière pacifique
• la règle de droit peut avoir différente intensité, texture
• parfois le droit, impose, interdit, sanctionne, incite
• 🡪toutes les règles de droit n’ont pas la même force
•  (il y a des règles qui peuvent avoir des incidences sur la vie personnelle =/ règles de droit)
• 1. comment identifier une règle de droit ?

🡪origine, source

🡪domaine de la règle de droit dans le temps et dans l’espace

critères d’identifications :

🡪la règle de droit est une norme prescriptive et juridique (autorité compétente)

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